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1 794 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2285e2fbe7c90043513

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COFIDIS ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e3

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 02378 Arlette X.../ COMMUNE DE SAINT SATURNIN Arrêt rendu le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d8

Appel

20 août 2020

20 août 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP REFERENS Me Florence DEVOUARD SELARL DEREC ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 128 -

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05248_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il fait valoir que les conclusions relatives à l'exercice clos en 2014 sont nouvelles en appel et par suite irrecevables et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° 19, 64 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162ec2b6c9bddc825847648

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Mais, les fautes reprochées par l'employeur au salarié appelaient la mise en 'uvre du pouvoir disciplinaire et non une série de mesures qui ont, en fait, modifié les attributions et les conditions de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce2b8594705dbfccbca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En outre, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et mentionne chacun des chefs de celle-ci.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01044_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces factures comprennent des éléments sur l’identité du destinataire et une indication sommaire sur la nature des prestations fournies (« consultation en droit des étrangers »). 14.

Source officielle
CA

1ère chambre

68f1d5b80b565ec7590f7bbf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOTIVATION *validité de la décision de rétrocession *irrégularités formelles alléguéess *défaut de pouvoir du signataire Le tribunal a écarté ce moyen, au motif que le directeur départemental

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85793

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

COUR D'APPEL DE PARIS 11ème chambre, section A (N , 9 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 20 JUIN 2001, par la 11ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490ba498a54057d103046

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La date de réception tacite de cet ouvrage doit être fixée, comme pour la piscine et pour les mêmes motifs, au 31 juillet 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1a

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

Y... ; Le contrat de vente dont s'agit a été passé au nom de la société C.P.I., représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94171

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Maître Virginie X... la SCP GUILLAUME PESME ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 333

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c68

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Par arrêt du 5 mars 2013, la Cour d'Appel de Chambéry a rétabli les mesures fixées par l'Ordonnance de Non-Conciliation en date du 5 mai 2011 (résidence habituelle de l'enfant chez la mère et fixation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9341f1ed98b447f4348

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

EXPOSE DES MOTIFS : Si les époux [K] ont limité leur appel à la seule disposition du jugement condamnant la société D.

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CA

6ème Chambre

63d37a11d1bc2605de4b4969

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des biens mis en vente et l'indication du nom de l'avocat poursuivant, - d'autoriser le demandeur à accomplir la publicité par un autre mode de communication, à travers l'annonce de la vente sur un site

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea4

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande. Elle est accompagnée d'une copie de la décision contestée ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192392cdc6046d4753568c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En outre, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et mentionne chacun des chefs de celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c064

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 49 DU 21 JANVIER 2008 R.

Source officielle

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