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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2023
COFIDIS ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE :
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e3
18 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 02378 Arlette X.../ COMMUNE DE SAINT SATURNIN Arrêt rendu le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE
6253cdd3bd3db21cbdd949d8
20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP REFERENS Me Florence DEVOUARD SELARL DEREC ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 128 -
9ème Chambre
DCA_21PA05248_20231215
15 décembre 2023
Il fait valoir que les conclusions relatives à l'exercice clos en 2014 sont nouvelles en appel et par suite irrecevables et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Pôle 5 - Chambre 7
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12 décembre 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° 19, 64 pages) Numéro d'inscription
17e Chambre B
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3 avril 2012
Mais, les fautes reprochées par l'employeur au salarié appelaient la mise en 'uvre du pouvoir disciplinaire et non une série de mesures qui ont, en fait, modifié les attributions et les conditions de travail
Pôle 6 - Chambre 11
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4 juillet 2023
En outre, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et mentionne chacun des chefs de celle-ci.
4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
Ces factures comprennent des éléments sur l’identité du destinataire et une indication sommaire sur la nature des prestations fournies (« consultation en droit des étrangers »). 14.
1ère chambre
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16 octobre 2025
MOTIVATION *validité de la décision de rétrocession *irrégularités formelles alléguéess *défaut de pouvoir du signataire Le tribunal a écarté ce moyen, au motif que le directeur départemental
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20 juin 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 11ème chambre, section A (N , 9 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 20 JUIN 2001, par la 11ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL
1ere Chambre Section 1
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16 mai 2022
La date de réception tacite de cet ouvrage doit être fixée, comme pour la piscine et pour les mêmes motifs, au 31 juillet 2012.
6253c8fabd3db21cbdd86e1a
17 novembre 2003
Y... ; Le contrat de vente dont s'agit a été passé au nom de la société C.P.I., représentée par M.
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18 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Maître Virginie X... la SCP GUILLAUME PESME ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 333
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23 janvier 2017
Par arrêt du 5 mars 2013, la Cour d'Appel de Chambéry a rétabli les mesures fixées par l'Ordonnance de Non-Conciliation en date du 5 mai 2011 (résidence habituelle de l'enfant chez la mère et fixation
1ère Chambre civile
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22 avril 2025
EXPOSE DES MOTIFS : Si les époux [K] ont limité leur appel à la seule disposition du jugement condamnant la société D.
6ème Chambre
63d37a11d1bc2605de4b4969
26 janvier 2023
des biens mis en vente et l'indication du nom de l'avocat poursuivant, - d'autoriser le demandeur à accomplir la publicité par un autre mode de communication, à travers l'annonce de la vente sur un site
Chambre Sociale-Section 3
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12 août 2025
Elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande. Elle est accompagnée d'une copie de la décision contestée ».
Pôle 6 - Chambre 9
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28 mai 2026
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21 janvier 2008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 49 DU 21 JANVIER 2008 R.
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