Le marché sur lequel il était affecté, soit le magasin Match situé à [Adresse 1], a fait l'objet d'une reprise par la société E2S. Aucun transfert du contrat de travail de M.

La réception des travaux avec réserves a eu lieu le 12 mai 2003.

publics de travaux, ne soit pas ici applicable en raison de la survenance du décompte général et définitif du marché.

Les travaux ont fait l'objet de commandes supplémentaires, portant le marché de travaux de sous-traitance à un montant total de 120 385,02 euros HT.

, elle est bien fondée à refuser de régler le solde du marché.

les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et

Dans cet acte d'engagement, il est stipulé que 'le délai d'exécution du marché est de 12 mois (préparation 1 mois; travaux 11 mois y compris 15 jours d'intempérie) à compter de la date de notification

pas contesté, de la date du du commencement des travaux par la société LLC ou de tout ordre de service délivré à son endroit.

Le principal marché d'ARKOPHARMA est très concurrentiel (...) 1.5. Des concurrents dynamiques qui s'adaptent aux changements du marché (...) 1.6.

lui a fait refuser l'accès aux locaux et à son poste de travail.

Avoltis un marché de travaux portant sur le lot n°12 électricité, d'un chantier de réhabilitation de 11 logements d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], le démarrage des travaux étant fixé au 5

[N], n'était de nature à entraver les travaux.

travaux.

Elle fait valoir qu'elle ne pouvait intervenir sur le chantier de Mme Annette X... épouse Y...qu'après les travaux préalables de construction et de gros oeuvre ; qu'elle était prête à faire les travaux

fondé des travaux qui vous sont donnés à réaliser dans le cadre de votre contrat de travail et vous trouvez toujours une bonne raison de vous lamenter.

; elle devait exécuter son marché en se fondant sur le diagnostic effectué par ce schéma directeur ; le département a ainsi chiffré le coût prévisionnel du marché en fonction de ce diagnostic ; or celui-ci

Cathelain et Compagnie les travaux préparatoires, les travaux d'adaptation au sol, les travaux de gros œuvre, de voiries et réseaux divers et les travaux de maçonnerie.

prix ou compensation du solde du prix qu'elle pourrait rester devoir à la société VM Deligny au titre du marché de travaux conclu entre elles en raison des dommages subis du fait de la société Hochart

Il fait ainsi état : - de la conclusion de l'expert qui estime le choix du carrelage adapté à sa fonction et à son usage attendu aux termes du marché de travaux, alors qu'il a constaté que l'échantillon

SUR CE, LA COUR Sur la demande de provision au titre du solde du marché de travaux Selon l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, dans les cas où l'existence d'une obligation n'est