: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 novembre 2023, en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Par ordonnance en date du 22 mai 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Basse-Terre a : - rejeté la demande de réouverture des débats présentée en cours de délibéré par A...

, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet

Un incident a été soulevé par la Selarl MJ Synergie ès-qualités, intimée, par conclusions du 26 avril 2022 tendant à l'irrecevabilité de l'appel.

décidé de rouvrir les débats pour préserver les demandes du défendeur.

Un incident a été soulevé par la Selarl MJ Synergie ès-qualités, intimée, par conclusions du 26 avril 2022 tendant à l'irrecevabilité de l'appel.

[X] demande la révocation de l'ordonnance de clôture afin de soulever devant le conseiller délégué l'irrecevabilité des conclusions de la SARL Dumont.

du 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024,en audience publique, les avocats

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive M. et Mme [O] forment à titre subsidiaire, si leur demande tendant à l'irrecevabilité des prétentions formées par M. et Mme [M] ne prospéraient

Un incident a été soulevé par la Selarl MJ Synergie ès-qualités, intimée, par conclusions du 26 avril 2022 tendant à l'irrecevabilité de l'appel.

Un incident a été soulevé par la Selarl MJ Synergie ès-qualités, intimée, par conclusions du 26 avril 2022 tendant à l'irrecevabilité de l'appel.

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Le 8 novembre 2022, la clôture a été repoussée au 15 novembre suivant. Le 15 novembre 2022 à 13 heures 23, a été ordonnée la clôture de l'instruction de l'affaire.

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Il est admis que le juge dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier si des conclusions et/ou des pièces ont été déposées en temps utile.

Par ordonnance du 28 avril 2022 du président de chambre, l'incident a été joint au fond.

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