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Par jugement du 10 janvier 2018, le tribunal a déclaré les demandeurs irrecevables en leur action et les a condamnés in solidum à payer à Y...

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MAGNAN-CHÊNE-CLÉMENT : Attendu que même si l'arrêt du 09 février 1998 n'a pas autorité de chose jugée en la matière, la Cour, dans la présente instance, ne peut que s'en approprier les termes puisque l'examen

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En vertu de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

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in solidum à leur payer à chacune une indemnité de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et soient condamnés in solidum aux entiers dépens.

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