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18 208 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6973a8e6cdc6046d47718155

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Et STATUANT A NOUVEAU DESIGNER tel expert avec pour mission : Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés et autres ; Se rendre sur les lieux

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696931d0cdc6046d476daf00

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement réputé contradictoire rendu le 3 février 2023, le Tribunal: DÉBOUTE M. [I] [T]-[G] de toutes ses demandes, y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712c36bfc00008d68bd4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La société sollicite son reclassement sous le code risque 74.2 CB « Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en 'uvres d'art - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00775_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

par le juge des référés ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4a

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Le juge des référés s'est fondé sur l'expertise amiable diligentée par l'assureur des époux C...pour retenir la responsabilité de l'entreprise X....

Source officielle
CA

5e chambre civile

60234acdb2def33b4011300f

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Le jugement rendu le 15 décembre 2016 par le tribunal de grande instance de Montpellier énonce dans son dispositif : Dit que le rapport d'expertise établi par le professeur [W] est complet et de nature

Source officielle
CA

1ère Chambre

643e35ca83146e04f531ec48

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

La société Géo Cap énergie a établi un compte-rendu d'expertise en date du 5 mai 2017 après une visite en présence des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86373

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Le Juge chargé du contrôle de cette mesure d'instruction a, par ailleurs, rendu trois ordonnances les 30 mai 2000, 27 juin 2000 et 13 juin 2001, ayant trait respectivement à l'adjonction au collège expertal

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1b7cdc6046d47894bd1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expertise technique, réalisée par le docteur [U] le 18 août 2021, a confirmée cette date de consolidation. La commission de recours amiable a rejeté la contestation formée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6866138427f49a37ec714ec8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire du véhicule Citroën C3 immatriculé [Immatriculation 4] ; - de juger qu'il appartiendra à Mme [J] [C] de faire l'avance des frais d'expertise ; En tout état de cause : - de juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78a

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

garantie tend seulement à l'instauration d'une nouvelle mesure d'expertise technique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68fb978311af6ba0065f3f07

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rendu est nul.

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dcf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

médicale technique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922ffcdc6046d47534c21

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Y faisant droit, - INFIRMER et RÉFORMER ce jugement en ce qu'il : 1.

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b1a4f2364a383b774747a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et de l'armoire TGBT et déclarera également mal fondée sa demande d'ordonner un complément d'expertise tendant à donner tous les éléments techniques permettant au juge de chiffrer les travaux prétendument

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575e7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

été rendu destinataire de la convocation aux opérations d'expertise, convocation qu'il n'a jamais reçue.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035e2850ae41148cac818e3

Appel

5 février 2016

5 février 2016

2013, - constater que l'absence de pré-rapport lui cause un grief car elle n'a pu discuter de l'imputabilité des désordres constatés ni devant l'expert, ni devant le juge du fond, - constater que l'expert

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354f2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par jugement avant dire droit en date du 27 septembre 2021, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné Monsieur [N] [H] pour y procéder.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

686768a1dd25744ff781d547

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'existence avérée de désordres de nature à entraver l'usage normal du véhicule rend légitime l'expertise technique du véhicule avant tout procès, aux fins

Source officielle
CA

3ème Chambre

653b5952502b828318c4e421

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il est rappelé que lorsqu'une partie à laquelle un rapport d'expertise est opposé n'a pas été présente ou représentée au cours des opérations d'expertise, le juge ne peut refuser d'examiner ce rapport

Source officielle

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