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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6973a8e6cdc6046d47718155
22 janvier 2026
Et STATUANT A NOUVEAU DESIGNER tel expert avec pour mission : Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés et autres ; Se rendre sur les lieux
Chambre 1-8
696931d0cdc6046d476daf00
14 janvier 2026
Par jugement réputé contradictoire rendu le 3 février 2023, le Tribunal: DÉBOUTE M. [I] [T]-[G] de toutes ses demandes, y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
TARIFICATION
65ab712c36bfc00008d68bd4
19 janvier 2024
La société sollicite son reclassement sous le code risque 74.2 CB « Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en 'uvres d'art - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
par le juge des référés ".
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4a
14 janvier 2015
Le juge des référés s'est fondé sur l'expertise amiable diligentée par l'assureur des époux C...pour retenir la responsabilité de l'entreprise X....
5e chambre civile
60234acdb2def33b4011300f
9 février 2021
Le jugement rendu le 15 décembre 2016 par le tribunal de grande instance de Montpellier énonce dans son dispositif : Dit que le rapport d'expertise établi par le professeur [W] est complet et de nature
1ère Chambre
643e35ca83146e04f531ec48
17 avril 2023
La société Géo Cap énergie a établi un compte-rendu d'expertise en date du 5 mai 2017 après une visite en présence des parties.
6253c8c4bd3db21cbdd86373
26 septembre 2002
Le Juge chargé du contrôle de cette mesure d'instruction a, par ailleurs, rendu trois ordonnances les 30 mai 2000, 27 juin 2000 et 13 juin 2001, ayant trait respectivement à l'adjonction au collège expertal
3e chambre sociale
6a0ff1b7cdc6046d47894bd1
21 mai 2026
L'expertise technique, réalisée par le docteur [U] le 18 août 2021, a confirmée cette date de consolidation. La commission de recours amiable a rejeté la contestation formée par M.
6866138427f49a37ec714ec8
2 juillet 2025
judiciaire du véhicule Citroën C3 immatriculé [Immatriculation 4] ; - de juger qu'il appartiendra à Mme [J] [C] de faire l'avance des frais d'expertise ; En tout état de cause : - de juger
6253ca96bd3db21cbdd8b78a
11 septembre 2007
garantie tend seulement à l'instauration d'une nouvelle mesure d'expertise technique.
68fb978311af6ba0065f3f07
23 octobre 2025
rendu est nul.
5e Chambre
63d37b60d1bc2605de4b4dcf
26 janvier 2023
médicale technique.
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922ffcdc6046d47534c21
28 mai 2026
Y faisant droit, - INFIRMER et RÉFORMER ce jugement en ce qu'il : 1.
Chambre Civile
680b1a4f2364a383b774747a
24 avril 2025
et de l'armoire TGBT et déclarera également mal fondée sa demande d'ordonner un complément d'expertise tendant à donner tous les éléments techniques permettant au juge de chiffrer les travaux prétendument
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e7
16 janvier 2025
été rendu destinataire de la convocation aux opérations d'expertise, convocation qu'il n'a jamais reçue.
Pôle 1 - Chambre 8
6035e2850ae41148cac818e3
5 février 2016
2013, - constater que l'absence de pré-rapport lui cause un grief car elle n'a pu discuter de l'imputabilité des désordres constatés ni devant l'expert, ni devant le juge du fond, - constater que l'expert
66ab2523ba731fad7dd354f2
31 juillet 2024
Par jugement avant dire droit en date du 27 septembre 2021, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné Monsieur [N] [H] pour y procéder.
CHAMBRE 1 SECTION 1
686768a1dd25744ff781d547
3 juillet 2025
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'existence avérée de désordres de nature à entraver l'usage normal du véhicule rend légitime l'expertise technique du véhicule avant tout procès, aux fins
3ème Chambre
653b5952502b828318c4e421
26 octobre 2023
Il est rappelé que lorsqu'une partie à laquelle un rapport d'expertise est opposé n'a pas été présente ou représentée au cours des opérations d'expertise, le juge ne peut refuser d'examiner ce rapport
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