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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a17cd52cdc6046d47304c16
27 mai 2026
(sic), - de la lettre recommandée que le salarié a adressée à l'employeur, datée du 9 août 2020 (faisant état de la mise à pied du 10 août), dans laquelle il rappelle sa démarche du 3 août auprès de
Chambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
[2] Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 23'octobre'2020 ainsi rédigée': «'Je fais suite à l'entretien préalable de licenciement auquel vous étiez convoqué le lundi 19'octobre
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
Répondant à un courriel du 19 août 2020, l'employeur adressait à la salariée la lettre suivante le 16 octobre 2020': «'Par le présent courrier, je reviens vers vous concernant votre courriel du 19 août
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167cd
22 octobre 2025
Les allégations de l'employeur selon lesquelles il a adressé plusieurs lettres au salarié pour lui proposer un contrat à durée indéterminée à temps complet sont dépourvues d'offre de preuve, l'employeur
Chambre sociale
69f439b5cdc6046d472d873b
30 avril 2026
[S] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2024-003520 du 29/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité
Pôle 6 - Chambre 10
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7 mai 2026
Par lettre du 22 mai 2013 adressée au médecin du travail et à l'inspection du travail, M. [S] a dénoncé le harcèlement moral dont il se disait victime au sein de l'association.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 mai 2026
salarié le 18 juillet 2025.. 12.
Chambre Sociale
69e318eecdc6046d47a7fae4
17 avril 2026
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARL [1] exploite plusieurs agences de travail temporaire, dont celle située [Adresse 3] à [Localité 1] ( Cher), et employait plus de 11 salariés au jour
Chambre 4-8a
69f2ed9bcdc6046d470d53e3
23 avril 2026
[V] [R], salarié de la SAS [1] (la société) en qualité de directeur général Indonésie puis contract manager, a adressé à la CPAM du Calvados une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle
69f2ebfbcdc6046d470d2b5a
29 avril 2026
son licenciement pour faute grave par lettre recommandée (datée du 18 septembre 2023) avec avis de réception, adressée le 19 septembre 2023.
6a21079ecdc6046d47089c6b
Il verse ainsi aux débats des projets d'une lettre à M. [T] [O] pour négocier son départ et de lettres de démission de ses mandats datées du 23 octobre 2019, jamais adressées par le salarié, .
4ème chambre commerciale
6a1138bbcdc6046d47a67614
22 mai 2026
L'adresse de livraison sur la lettre de voiture était vague et les tôles étaient emballées sous un film plastique, ce qui ne permettait pas de les différencier d'autres tôles, à l'oeil nu.
6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af
2 juin 2026
du salarié. 18.
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8 avril 2026
Si la salariée invoque le fait que Mme [Y] lui a reproché d'avoir écarté les dossiers de candidatures d'enfants d'origine étrangère, l'employeur produit : - la lettre du défenseur des droits adressé
Pôle 5 - Chambre 8
69df223fcdc6046d474801ad
14 avril 2026
Courant 2019, il est apparu que pendant une période courant de 2013 à 2018, l'un des salariés de la société Histoire d'Adresses, Mme [Q], avait détourné des fonds de l'entreprise pour un montant total
69fad46ccdc6046d47c00dcd
5 mai 2026
Par déclaration communiquée par voie électronique le 25 mars 2024, Mme [W] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 8 mars 2024.
Premier président
69e85e58cdc6046d47196018
21 avril 2026
DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 1] TAXE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYNA DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [D] [T] [Adresse
6a210f8dcdc6046d4709c14c
'» [4] La salariée a été licenciée pour faute grave par lettre du 14 mars 2017 ainsi rédigée': «'Nous faisons suite à l'entretien préalable de licenciement en date du mardi 7 mars 2017, auquel vous
5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
Le 15 juin 2021, le salarié a été mis en arrêt de travail pour maladie.
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
[P], vendeur salarié du magasin, la société [1] a convoqués les deux salariés à un entretien le 2 décembre 2022. Par lettres remises en main propre à l'employeur le même jour, M. [Q] et M.
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