Suivant acte d'huissier du 17 décembre 2020, Madame [A] [H], Monsieur [P] [H] et Madame [C] [B] veuve [H] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bastia la S.A.S.

Par un acte du 12 juillet 2016, cette société a levé l'option d'achat prévue par le contrat de crédit-bail.

La SA Thalacap a levé l'option.

Un contrat d'option a été conclu entre la société Insomnia World Sales et Monsieur [J] [F] le 8 janvier 2008. La société n'a pas levé l'option et le contrat a pris fin le 8 janvier 2009.

ALIZES a contesté la validité de la levée d'option de la Sarl MUREVILLE; [* *] [* *])Sur l'exercice par la COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES de son option d'achat de la galerie marchande "GALERIE LA COURTINE

Mais il apparaît que l'acte sous-seing privé du 29 juin 2021 est une promesse unilatérale de vente et que le bénéficiaire devait lever l'option avant le 17 décembre suivant.

, option PEP STRATEGIE FLEMING MONDE II n°[Compte bancaire 1], auprès de la société d'assurance LA FÉDÉRATION CONTINENTALE devenue GENERALI, sur lequel a été versée la somme de 30 489, 80 euros.

La société GET, bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente du 16 juin 2014, de locaux libres de toute occupation, qui l'autorisait à ne pas lever l'option, faute pour le promettant de pouvoir remplir

La société GET, bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente du 16 juin 2014, de locaux libres de toute occupation, qui l'autorisait à ne pas lever l'option, faute pour le promettant de pouvoir remplir

Le comité de surveillance, concomitamment à la révocation, a accepté de lever immédiatement la clause de non concurrence de M.

le 24 mai 1995, et dont le bénéficiaire a levé l'option le 28 avril 2000, en retenant que les époux Y..., vendeurs promettants, avaient commis une erreur substantielle portant sur la superficie d'une

Par acte du 25 juin 2024, la société CA Consumer Finance a fait assigner M.

Il fait valoir : qu'en sa qualité de vendeur depuis la levée de l'option la société DRIVALIA Lease France est devenue débitrice de la garantie légale des vices cachés, tandis qu'il lui appartenait,

MANURIBE, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 janvier 2004, a levé l'option en vue d'acquérir les bâtiments, en proposant une vente immédiate.

[K] [L] du 2 janvier 2023 à 10H00 sollicitant la main-levée du placement en rétention ; Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : L'insuffisance de motivation en fait de l'arrêté

L'option devait être levée avant le 18 décembre 2015 à 16 heures.

Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : Insuffisance en fait de l'arrêté de placement en rétention administrative, erreur d'appréciation au regard des garanties de représentation

Le taux d'intérêt initial était de 4,95 % et resterait fixe durant les cinq premières années, puis faute d'option de changement de monnaie de compte ce taux serait recalculé selon des modalités complexes

FAITS ET PROCEDURE Selon offre préalable de contrat de location avec option d'achat acceptée le 16 juillet 2021, la SA Cofica bail a consenti à M.

Attendu que la levée de l'option n'a pas été réalisée et que par exploit du 21 mars 2014, les consorts [E] [I] [K] [A] ont donné assignation à la société Sogemo, laquelle a, elle-même, délivré assignation