Par lettre du 7 avril 2007, il a été licencié pour motif économique.

Madame [C] ayant refusé la modification de son contrat de travail a été licenciée pour motif économique le 18 août 2009.

Compte tenu de tels éléments, la réalité des difficultés économiques de l'employeur n'était pas douteuse nonobstant le fait, invoqué par la salariée, qu'au moment où lui a été notifié son licenciement,

(IDCC 573) Le salarié a été convoqué à un entretien préalable par courrier en date du 12 février 2018 et a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre notifiée le 19 février 2018.

Il était par ailleurs membre du comité d'entreprise, devenu le comité social et économique, et bénéficiait à ce titre d'une protection contre le licenciement en application de l'article L. 2411-1, 3° du

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 juin 2010 la société HMS-Vilgo notifiait à Mme [X] son licenciement pour motif économique.

de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral et en ce qu'il a condamné le salarié à lui restituer la sauvegarde numérique des clichés photographiques de la grotte originale de [Localité

nul à compter du 10 octobre 2011, A titre subsidiaire, - dire que son licenciement pour motif économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse, En tout état de cause, - condamner la société P&M

Auparavant, Mme [D] a travaillé pour la SCM [F] et [G] qui l'avait recrutée en juin 1993 en qualité d'assistante dentaire et a été licenciée pour motif économique le 21 juillet 2015.

Il prétend enfin que le licenciement serait intervenu à raison de son état de santé et constituerait, de ce fait, une mesure discriminatoire sur le fondement de l'article L.1132-1 du code du travail.

économique des deux salariés de ce pôle.

L'employeur fait valoir que la salariée ne fait aucune demande au titre de la nullité du licenciement dans son dispositif et conteste l'avoir licenciée pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral

tout lien de subordination de sorte qu'elle ne peut pas être salariée de sa propre structure.

Il doit donc exposer les motifs qui le conduisent à regarder le salarié comme inapte, mais aussi à écarter le lien entre l'exercice de l'activité représentative du salarié et la demande de l'employeur.

Sur le licenciement Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents

DISCUSSION - sur le licenciement : Selon l'article L 1236 du code du travail lorsque le licenciement est prononcé pour motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer le ou les motifs économiques

Dans ces conditions, nous nous voyons dans l'obligation de vous licencier, à compter de la réception de la présente, pour faute lourde. » Contestant ce licenciement, Monsieur [S] [M] a saisi le conseil

des salariés, je suis amenée à procéder à votre licenciement pour motif économique.

En réponse, l'employeur soutient qu'en l'état du licenciement prononcé pour faute grave, du départ du salarié à la retraite et de ses agissements déloyaux visant à démarcher des clients de la société,

[J] a été licencié pour motif économique motivé par des difficultés économiques liées à un carnet de commandes limité dans le secteur économie de la construction, entraînant la suppression d'un poste,