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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65b36bce8c0355000835f69e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

mal à l'aise vis-à-vis de la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696161cecdc6046d47c6dac2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De plus, la vie personnelle de Mme [R] a prit le dessus sur sa vie professionnelle, cela se sentait dans son comportement, dans sa manière de travailler et de communiquer avec les clients et les différents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a7

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

objectif n'était pas uniquement de bénéficier pour elle-même des études et conseils de La POSTE et que dans son esprit il existait un lien entre la Convention Transmission et le contrat d'assurance-vie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

les activités de Chef Sam via une rémunération à sa société qui facturait historiquement ses différents clients pour son activité de conseil', écartant ainsi finalement toute idée de travail salarié.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624834b1a50c277d4c5b43

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il est remarqué qu'il n'est précisé à aucun moment sur la fiche internet de l'entreprise AMR sur le site de la société Combles d'en France que la société AMR exerce sous le nom commercial de MR Constructions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60352476ce2e9a4f85577a0a

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

comportement s'est dégradé vis à vis de la SAS LFPI GESTION dans les premiers mois de 2010 par des déclarations intempestives et incontrôlées et par son manque d'implication ; il en conclut que 'ses propos

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6879d85865b5a3ab8ca54e73

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ou autre comportant comme mots-clefs : - Les noms de clients compris dans le fichier de la clientèle de la société PYRENE [Localité 18] - Les noms des salariés suivants : o Mme [N] [G] - [Courriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72f

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

attitude anormale de blocage et de rejet vis-à-vis de son directeur M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] de la société [2], les commandes avec les coordonnées du client, son Rib, afin de créer un compte 'nouveau client'. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

a instauré à son égard au cours des dernières années un climat de pression.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2c61a5f0a71dc3c91f9

Appel

17 août 2009

17 août 2009

Le mandant est responsable non seulement de la faute commise dans l'exécution des engagements pris en son nom et pour son compte, mais aussi du dol, de la fraude et des détournements commis par le mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367e7

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

son effectivité a été réduite à un équivalent de 12 mois au lieu des 15 mois effectifs nécessaires.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603398db9954684db3f35b06

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

de leur interdiction de réinstallation, ils n'ont pas respecté leur obligation de non-concurrence à laquelle ils restent tenus puisque la lettre du 24 juin 1999 ne vise que la non-réinstallation, ce qui

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f60974d25831845500f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vous nous avez répondu que, compte tenu de l'organisation chez notre client, un oubli n'était pas possible et qu'en fait on vous faisait payer votre comportement ; en l'occurrence, et selon vos propos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La Banque BIA a ouvert dans ses livres, le 4 juin 2003, un compte courant no [XXXXXXXXXX01] au nom de la société SCOA Inter.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c51217cad6c01649ce

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

; qu'elle ne saurait en conséquence invoquer une violation de l'obligation de non concurrence par son agent ; Considérant qu'il y a lieu de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064d28558704f52e6985

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[H] ses propos grossiers, sexistes et déplacés vis-à-vis d'une collaboratrice placée sous son autorité. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccae92a57405de33160a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ma mutation comme Conseillère de clientèle agriculture à [Localité 3] a eu lieu le 3 mai 2016, donc sans échange préalable avec vos services et sans aucune proposition de poste équivalent de même niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f133

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Quelle doit être ma position vis à vis de nos clients ?...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e85ecdc6046d4765248e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

quant à la preuve de l'exécution par l'assureur de son devoir de conseil et d'information vis-à-vis de [J] [Z].

Source officielle

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