CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65b36bce8c0355000835f69e
25 janvier 2024
mal à l'aise vis-à-vis de la clientèle.
Chambre 4-3
696161cecdc6046d47c6dac2
8 janvier 2026
De plus, la vie personnelle de Mme [R] a prit le dessus sur sa vie professionnelle, cela se sentait dans son comportement, dans sa manière de travailler et de communiquer avec les clients et les différents
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a7
30 mai 2012
objectif n'était pas uniquement de bénéficier pour elle-même des études et conseils de La POSTE et que dans son esprit il existait un lien entre la Convention Transmission et le contrat d'assurance-vie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa47
19 octobre 2023
les activités de Chef Sam via une rémunération à sa société qui facturait historiquement ses différents clients pour son activité de conseil', écartant ainsi finalement toute idée de travail salarié.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
Il est remarqué qu'il n'est précisé à aucun moment sur la fiche internet de l'entreprise AMR sur le site de la société Combles d'en France que la société AMR exerce sous le nom commercial de MR Constructions
Pôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a0a
14 juin 2016
comportement s'est dégradé vis à vis de la SAS LFPI GESTION dans les premiers mois de 2010 par des déclarations intempestives et incontrôlées et par son manque d'implication ; il en conclut que 'ses propos
Chambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e73
9 juillet 2025
ou autre comportant comme mots-clefs : - Les noms de clients compris dans le fichier de la clientèle de la société PYRENE [Localité 18] - Les noms des salariés suivants : o Mme [N] [G] - [Courriel
6253caebbd3db21cbdd8c72f
19 septembre 2008
attitude anormale de blocage et de rejet vis-à-vis de son directeur M.
Chambre Sociale
6a192058cdc6046d4752ad10
28 mai 2026
[A] de la société [2], les commandes avec les coordonnées du client, son Rib, afin de créer un compte 'nouveau client'. M.
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
a instauré à son égard au cours des dernières années un climat de pression.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2c61a5f0a71dc3c91f9
17 août 2009
Le mandant est responsable non seulement de la faute commise dans l'exécution des engagements pris en son nom et pour son compte, mais aussi du dol, de la fraude et des détournements commis par le mandataire
Pôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
son effectivité a été réduite à un équivalent de 12 mois au lieu des 15 mois effectifs nécessaires.
1ère chambre civile B
603398db9954684db3f35b06
16 mai 2017
de leur interdiction de réinstallation, ils n'ont pas respecté leur obligation de non-concurrence à laquelle ils restent tenus puisque la lettre du 24 juin 1999 ne vise que la non-réinstallation, ce qui
Sociale C salle 3
65375f60974d25831845500f
20 octobre 2023
Vous nous avez répondu que, compte tenu de l'organisation chez notre client, un oubli n'était pas possible et qu'en fait on vous faisait payer votre comportement ; en l'occurrence, et selon vos propos
Pôle 5 - Chambre 6
69e073ddcdc6046d47695f7e
15 avril 2026
La Banque BIA a ouvert dans ses livres, le 4 juin 2003, un compte courant no [XXXXXXXXXX01] au nom de la société SCOA Inter.
Pôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
; qu'elle ne saurait en conséquence invoquer une violation de l'obligation de non concurrence par son agent ; Considérant qu'il y a lieu de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu une
CHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
[H] ses propos grossiers, sexistes et déplacés vis-à-vis d'une collaboratrice placée sous son autorité. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccae92a57405de33160a
25 janvier 2023
Ma mutation comme Conseillère de clientèle agriculture à [Localité 3] a eu lieu le 3 mai 2016, donc sans échange préalable avec vos services et sans aucune proposition de poste équivalent de même niveau
6253cc15bd3db21cbdd8f133
28 février 2012
Quelle doit être ma position vis à vis de nos clients ?...
Pôle 4 - Chambre 8
6968e85ecdc6046d4765248e
14 janvier 2026
quant à la preuve de l'exécution par l'assureur de son devoir de conseil et d'information vis-à-vis de [J] [Z].
Page 20 sur 1300