Le 15 avril 2003, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (ci-après C.P.A.M.) a reconnu le caractère professionnel de la maladie dont il a souffert pendant la période d'octobre 2002 à décembre 2002.

Sur la cause du licenciement L'appelant soutient que son inaptitude est d'origine professionnelle, du fait de la situation de harcèlement, que son employeur en avait nécessairement connaissance et

A minima un lien direct doit être établi entre le licenciement et cette atteinte, comme cela est le cas lorsque le licenciement se fonde sur des propos tenus par le salarié dans le cadre de sa liberté

Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure

Elle a été placée en arrêt-maladie le 14 décembre 2019.

Un arrêt maladie constitue une simple cause de suspension du contrat de travail, mais il ne fait pas nécessairement obstacle à un licenciement pour un motif autre que la maladie.

Atteint d'un déficit audiométrique bilatéral pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie à titre de maladie professionnelle, il a bénéficié d'un aménagement de son poste de travail, le médecin

2. justifie de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif étranger à la cause de la suspension, de maintenir ledit contrat ; 3. en cas de maladie excédant une durée de six mois ou pour une durée

allouées à Mme [F] [T] en conséquence de la requalification du licenciement en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse s'agissant des sommes suivantes : - dommages et intérêts pour licenciement

travail conforme Très subsidiairement en cas d'infirmation sur la nullité du licenciement : - juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse En conséquence : - condamner la société [1] à lui

[B] : - LIMITER toute éventuelle condamnation au titre de l'indemnité pour licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse (art.

et subsidiaires, tant celles en lien avec le licenciement prononcé le 26 octobre 2010 que celles en lien avec le licenciement prononcé le 24 décembre 2012 et la condamner à payer au syndicat des copropriétaires

pendant son absence pour maladie non rémunérée (en ce sens, Cass.

Bernard X... est sans cause réelle et sérieuse et a condamné la SARL HILBERT au paiement des montants suivants : - 19.976,64 ç à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 3.329,44

[U] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamne la SARL [1] à lui verser les sommes suivantes : - 20.352 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

(préavis de 2 mois), outre 811,96 euros de congés payés afférents, * 46 462,15 euros d'indemnité de licenciement, indemnité découlant de la requalification, que ce soit en licenciement sans cause réelle

 ; Mme [N] qui produit un relevé des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie, conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a dit le licenciement frappé

les mesures propres à assurer au salarié la possibilité de bénéficier effectivement de son droit à congé auprès de la caisse et en cas de contestation, de justifier qu'il a accompli à cette fin les diligences

de sa demande tendant à voir dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - DEBOUTE Madame [T] [Z] de toutes ses demandes indemnitaires subséquentes au licenciement ; - DEBOUTE Madame [T] [Z]

Elle a été classée en invalidité deuxième catégorie par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France à compter du 30 mars 1996.