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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b6f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle

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CA

Sécurité sociale

61609e52264c7ed035b03c70

Appel

25 février 2014

25 février 2014

des maladies professionnelles puisque la maladie déclarée n'était pas désignée dans un tableau de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64acf38d03c09105db6c0406

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Suite à la déclaration de maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e68a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f8bcdc6046d47b05989

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[X] [J] n'est pas exposé aux risques prévus par le tableau n° 79 des maladies professionnelles, - juger que la caisse primaire ne démontre pas que l'ensemble des conditions du tableau n° 79 des maladies

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb615cece1704f5747564

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la plèvre viscérale, maladie inscrite au tableau n° 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993881d302277d8e8c68

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

numéro 57 A des maladies professionnelles de la lésion de la coiffe des rotateurs à l'épaule gauche déclarée par Madame [U] [W] [O].

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac4aec0e60008fe9879

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

: - Le questionnaire de maladie professionnelle ; - son CV.

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a6df3eafe9fcf075e74

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La date administrative de la maladie a été fixée au 11 septembre 2020. Les incidences financières de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18dd98bcafcb3a63e089

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le délai ouvert à la caisse pour statuer sur le caractère professionnel d'une maladie professionnelle (ou saisir un comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles) est fixé à cent vingt

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9a2c124f4fd8d671e4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'assurance maladie de la Loire (ci-après la caisse de la CPAM) la prise en charge, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae02

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

régional de reconnaissance des maladies professionnelles alors saisi du fait du dépassement du délai de prise en charge a émis le 3 octobre 2006 un avis favorable à la prise en charge de la maladie professionnelle

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bd513cb5adff94360f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D.242-6-5 précité sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants : 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f99cdc6046d47b05af8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

pathologie) ainsi que le numéro de la maladie professionnelle telle que désignée dans les tableaux des maladies professionnelles du régime général

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b71

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Après instruction médico-administrative au titre du tableau 79 des maladies professionnelles, le dossier a été transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Orléans Centre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb02a5cdc6046d4757e835

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 2 septembre 2019 lui a été délivré un certificat d'arrêt de travail initial pour maladie professionnelle (tendinopathie de l'épaule droite, qualifiée ensuite de rupture partielle ou transfixiante de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35dd31d7564000872dced

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il s'étonne du refus de prise en charge par la CPAM de sa maladie professionnelle alors que chaque lombaire figure dans le tableau n°98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d2747

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par deux décisions du 18 juillet 2022, elle a pris en charge les maladies au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917bd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[V] [W] était atteint d'une maladie professionnelle identifiée par le tableau n°57 A, alinéa 1er des maladies professionnelles relatif au 'tendinopathie aiguë non rompue, non calcifiante ou sans enthésopathie

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fedb63d497adffda3d8b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle