Le 20 août 2020, la BCI a fait délivrer à la caution, Madame [F] [G], une sommation interpellative de payer les sommes dues au titres de ses engagements.

En tout état de cause * Débouter Madame [F] de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner toute partie succombant à verser à la société Predictis la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code

En garantie de ses obligations, M.

CMA-CGM à la relever et garantir de toutes condamnations ; - en tout état de cause condamner tout succombant à lui payer 15 000, 00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

somme de 5 585 euros au titre de la garantie 'protection juridique', En tout état de cause, - condamner la Sas Stap à lui payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile une indemnité

de 10 072,48 euros au titre des frais exposés sur le véhicule Volkswagen Phaeton, en application de la garantie mécanique souscrite le 26 novembre 2014, et la somme de 5 000 euros à titre de dommages

En réponse à une demande de l'administration afin qu'ils constituent des garanties, ils ont indiqué qu'ils envisageaient de présenter une caution bancaire afin de garantir la somme de 894 635,34 euros,

tout tordu, 1 chaise cuir toute tordue ».

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 9 juillet 2009, la société HSBC France a mis en demeure : - d'une part, madame [K], de régler la somme de 25 448,75 euros outre intérêts,

Vous devez également m'informer de tout changement de situation entraînant la perte de vos droits à l'assurance chômage pendant la durée de la garantie.

Par lettres recommandées avec accusés de réception distribuées le 7 juillet 2013, le garant a mis les débiteurs en demeure de lui régler les sommes payées dans le cadre de son engagement de caution.

Le motif de la rupture mentionné dans la lettre de licenciement détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement.

de toute condamnation dans la limite de la somme de 4 812,50 euros en principal, à laquelle s'ajouteront intérêts, frais et accessoires, - en tout état de cause, de condamner tout succombant à son égard

Par lettre du 25 juillet 2006, celle-ci a opposé son absence de garantie, le sinistre se rapportant à un matériel et une activité de fabrication et d'installation non garantis.

[P] à payer la somme de 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer tous les dépens de première instance et d'appel, Vu les conclusions déposées le 30 août 2011 par

Sur l'application de la clause de déchéance de garantie * la validité de la clause Pour être valable, la clause de déchéance de garantie doit être spéciale, claire, précise et mentionnée en caractères

in solidum à leur verser une somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter toutes les parties de leurs appels incidents et de toutes leurs demandes formulées

En tout état de cause elle sollicite l'allocation de la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

autres succombants à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner in solidum M. et Mme [U], et / ou tous autres succombants aux entiers

correspondant aux honoraires du cabinet fiscaliste, - la somme de 15.000 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - Ecarter à titre principal tout plafond de garantie, Dans