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1 269 résultats pour « mention manuscrite faisant état des intérêts et accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6780bc847876e75543d1c69c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce projet laissait avec un point d'interrogation l'emploi et le coefficient, l'annexe contenait un plan de rémunération avec une mention manuscrite 'projet' suivie d'une signature et l'employeur ne conteste

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd5c40aa805a7864d20

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le crédit est accessoire à une vente, le lien accessoire ne s'étend pas au mandat dont il n'est pas démontré par M. et Mme [W] que la banque en ait été informée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91be1eec769b81444c092

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[T] [L] qui l'a accepté et revêtu de sa signature en y ajoutant la mention manuscrite « Lu et approuvé ». M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fdf62f5393e2eb4495e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sa rémunération particulièrement élevée, interroge.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63d37a1ad1bc2605de4b4977

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Or, l'article 5.4 du contrat de prêt objet des cautionnements et intitulé  «garantie OSEO » stipule «OSEO garantit le remboursement en capital, intérêts, frais et accessoires du prêt mentionné ci-dessous

Source officielle
CA

8ème chambre

68008ea67389f87eaf128393

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

L'huissier instrumentaire a ajouté la mention manuscrite : "ci-devant et actuellement [Adresse 2] [Localité 4]".

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b5931502b828318c4e3dd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le bon de commande préimprimé, comportant également des mentions manuscrites prévoit : - la fourniture d'un kit photovoltaïques (3kwc) en autoconsommation comprenant 12 panneaux Solux Tec 250 WC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Le contrat ne comportait pas la mention d'une durée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le preneur est mentionné comme par une mention dactylographiée comme étant « M. [G] [Y], dénommé le preneur » suivi de la mention manuscrite « représentant la SARL Espace Bijoux ».

Source officielle
CA

6ème Chambre

6711fac87603bf88a188480d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, intérêts, frais et autres accessoires.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca005d6f7f678d48eda

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [T] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca005d6f7f678d48edc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [Y] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca005d6f7f678d48ede

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [W] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca005d6f7f678d48ee0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] [G] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c5248

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Même si ces deux désordres ne sont pas mentionnés sur l'état des lieux établi en avril 2018 avec le précédent locataire, le défaut de la porte d'entrée est manifestement d'origine et il nuit par hypothèse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa29a8a34ad10008581bb5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] la somme de 69.890 euros, majorée du taux d'intérêt légal et capitalisé à compter du 24 juin 2013, En tout état de cause, - Débouter la société ACP de l'ensemble de ses demandes, conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66162bdd99851e0008f1e59e

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

sur chariot de 12 mètres et leurs accessoires.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603374f458b5e8294a00b7b6

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

[Y] et la société Gimo par son représentant ont paraphé chaque page et ont apposé la mention manuscrite prévue par la loi.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il fournit à l'appui de sa demande le reçu pour solde de tout compte et le bulletin de paie du mois de septembre 2019 faisant mention d'une somme nette de '-196,01 euros' ainsi qu'une attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee06f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

manuscrites de l'employeur.

Source officielle

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