CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 654 résultats pour « mentions de l'indication cautionnée et du débiteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036a7da7d675f499f1db13b

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

; que le débiteur principal ne peut plus contester sa qualité de créancier admise par une décision ayant autorité de chose jugée de même que la caution ; qu'elle est en droit d'agir contre la société Atradius

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616282397a007b88ee15670e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

civile ; Considérant que l'acte de caution porte la mention manuscrite de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f557b7cff8efb73575b5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6866151411adae0daca53211

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il n'est pas discuté qu'en l'état des textes applicables à la date de la signature du contrat, aucune mention manuscrite de la part de la caution n'était formellement exigée.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63c256900bfda47c9007601e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

caution à hauteur de 50.048 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a226b815c30a4df70b1a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dès lors, rien n'empêche qu'une caution solidaire accepte contractuellement que la déchéance du terme dont fait l'objet le débiteur principal lui soit opposable.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c4b5afe5adfff28b19

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, - la caution qui a payé dispose d'un recours subrogatoire contre l'autre caution engagée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7724cdc6046d47036c9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution fait précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : "En renonçant au bénéfice

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43139066fd7c90fc27e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

débiteur du fait de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription contre tous les autres, même les héritiers tandis que l'article 2246 ajoute que l'interpellation faite au débiteur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf72

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2ead009f81000890dc04

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Formation ; * une fiche de solvabilité a été complétée et signée par Monsieur [E] le 22 mai 2015 concomitamment à l'engagement de caution ; il n'y a pas mentionné ses charges mensuelles et fait état

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a69bf9fd47c90a13ea7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La BNP Paribas verse aux débats deux fiches de 'renseignements sur l'emprunteur (...) ou la caution' établies l'une par M. [Z], le 25 novembre 2019, l'autre par M. [H] le 21 janvier 2020.

Source officielle
CA

6ème Chambre

680b1a612364a383b7747558

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Concernant l'engagement de caution du 29 octobre 2015 d'un montant de 9 000 euros Mme [O] ne conteste pas l'indication de la Banque selon laquelle elle était propriétaire du fonds de commerce exploité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3d

Appel

23 février 2016

23 février 2016

La situation matérielle des cautions à l'époque de la conclusion du troisième prêt peut être schématisée ainsi selon les indications de celles-ci et les quelques pièces produites : 1o)- M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c76

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Il s'agissait d'un prêt de restructuration de trois concours financiers antérieurs, cautionnés par M. X.... Ce prêt a été garanti par le cautionnement de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca403c369c7f74996eb8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour être opposable aux tiers, ce qu'est le garant hypothécaire, le transport doit être signifié au débiteur principal.

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce605d6f7f678d49218

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] en raison du caractère disproportionné des cautionnements consentis par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42459066fd7c90fc235c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et réouvrir les débats pour recalcul de la créance, - à titre infiniment subsidiaire, constater le caractère erroné du calcul du TEG et ordonner la réouverture des débats, - à titre très infiniment

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8477a6687f7c904cba23

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Adresse 11], débitrice principale.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a4329

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Et les cautions n'apportent pas la preuve que la banque aurait détenu, s'agissant de la société débitrice principale, des informations péjoratives ignorées d'eux-mêmes.

Source officielle

Page 20 sur 83

← PrécédentSuivant →