né le 12 Février 1969 à BOU ISMAIL ALGERIE demeurant...-59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE

ne correspondaient pas à des emplois appropriés à ses capacités et à son expérience professionnelle d'une durée de plus de dix années ; deux de ces postes s'adressaient à des employés en début de carrière

Par ailleurs, l’appelante, qui évoque son impécuniosité en l’absence d’emploi et de pension de retraite en Algérie, procède par allégations et n’apporte aucun élément sur le coût des traitements et sur

Il justifie également avoir adressé le 12 juillet 2019 un courrier à son employeur aux termes duquel il exposait être retenu en Algérie dans l'attente de l'obtention d'un duplicata de son titre de séjour

Ce même jour, il a été mis en cause pour un vol en réunion dans un magasin de vêtements.

GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 02 février 2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 06 avril 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient. ".

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

en Algérie, pays où il est scolarisé.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 novembre 2010, l'employeur a mis fin à la période d'essai à compter du 28 novembre 2010.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Septembre 2015, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

La décision querellée sera en conséquence infirmée et la mise en liberté de M. [R] ordonnée.

Alex X... exploite, sous l'enseigne " MADININA GYM, une salle de sport situé à Fort-de-France....

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : Mme Clélie GIBALDO, substitute générale PRONONCE : Le 03 Juillet 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Vous avez donc mis en péril nos activités avec notre plus important client dans le secteur des mines. 3.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Enfin, il y a lieu d'ordonner à la société ALP de remettre au salarié une attestation destinée à Pôle Emploi conforme à la présente décision.