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33 253 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a6

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

pas le diplôme d'infirmière, -que seules les fonctions d'aide-soignante correspondent à ses qualifications, -que l'exercice des fonctions d'infirmières est impossible sans risque pour elle comme pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea444cde4277d1bd705

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Elle affirme avoir subi des tentatives de modification de ses fonctions de manière détournée puisque sur demande de Monsieur [K], Madame [V] (service logistique et administration des ventes) l'a contactée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736afba58162057dac68e5

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Toutefois, l'augmentation de salaire étant déjà intervenue avant l'accident du travail, il ne manquait à la victime que l'obtention des avantages et outils de travail promis ainsi que la modification de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245122

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

fonctionnelle et modification du lieu d'exécution du contrat).

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a15442

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

MOTIFS Sur la modification du contrat de travail Un employeur ne peut imposer au salarié une modification de sa qualification ou de la nature de ses fonctions et s'il peut, sans l'accord du salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

A l'appui de sa demande en réintégration sur le site de [Localité 10], Mr [A] fait valoir qu'il n'a jamais consenti, ni à la modification de ses fonctions, ce qui constituerait une modification de son

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00562_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il indique également que Mme C exercera les fonctions d'assistante administrative sur le site de Caen.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603740850cf4871ef640054e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[M] n'est pas habile à invoquer, sur ce point, l'existence d'une modification de ses fonctions ou de son contrat de travail qui aurait nécessité son accord; Qu'ensuite, il n'est pas discuté , ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036fc8ebc54ce979a1f0a4d

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Europe, chapeautant le service Corporate Amundi France et n'impliquant pas en soi une rétrogradation dès lors que Monsieur [H] a continué d'assurer la responsabilité de son service sans qu'aucune modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635dda683f470e3416dbe0

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Les faits invoqués lors de la prise d'acte de la rupture dans la lettre du 17 mars 2004 adressée au conseil des prud'hommes font référence à: 'Un harcèlement de la direction de la société, une modification

Source officielle
CA

Chambre sociale

65619d81f64b618318aec7d6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Surtout, par ce courrier vous me notifiez une modification de mes fonctions contractuelles m'indiquant que désormais mes missions seraient cantonnées à la gestion du département syndic.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03089_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

15 février 1988 ne faisait pas obstacle à une diminution du traitement de l'agent, et n'imposaient pas d'avantage que celle-ci soit précédée d'un entretien individuel ou soit justifiée par une modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b92b6c6260008b5323a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [D] fait valoir que son employeur a modifié à plusieurs reprises la durée du travail et par la même ses horaires de travail, et qu'en l'absence d'un avenant écrit au titre de chacune de ces modifications

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fddffd1a87bb9a052d162bf

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

SOUIFA, faisant fonction de greffier lors du prononcé : A. M...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31678

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] qui préparait sa prise de fonctions se rendait régulièrement sur le site avant le 1er juillet 2019 ; que M. [S] subissait des reproches et un mépris incessants de la part de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Elle indique également que les pièces qu'elle verse à la procédure établissent, sans conteste, que la société lui a imposé une modification de ses fonctions impliquant une baisse de sa rémunération, sans

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7624

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la modification de ses fonctions: M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, la caisse a pris en charge la maladie déclarée par Mme [H] au titre du tableau n°30B qui désigne les lésions pleurales bénignes avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cd502b828318c4e2e7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

expertise judiciaire et a désigné pour y procéder le docteur [Y] [I], expert près la cour d'appel de Bordeaux, avec notamment pour mission d'évaluer : - l'aide d'une tierce personne, - le déficit fonctionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

, de sa boîte aux lettres électronique rétablie seulement sur sa demande, de son nom sur les portes du bureau et des panneaux d'information, déménagement dans un bureau destiné aux stagiaires et modification

Source officielle

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