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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13690
12 janvier 2023
Il était en outre rappelé le règlement intérieur et la nécessité d'informer le cadre d'exploitation d'astreinte. Or M.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217cc
21 octobre 2025
[O] [K], salarié du GAEC du Bouquet dont M. [C] est co-gérant.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd180
22 avril 2025
Par jugement du 25 juillet 2022, le tribunal : - déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes, - condamne le salarié au paiement des dépens de l'instance.
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038cb
8 octobre 2020
euros due au salarié.
5fca761dc561ac6356f038cc
5fca761ec561ac6356f038e1
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).
5fca761fc561ac6356f038e7
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).
Chambre sociale
64a7b24e3bcaf505db696af0
4 juillet 2023
De surcroît, s'agissant de salariés ou d'anciens salariés, il est loisible à la société d'obtenir la confirmation ou l'infirmation par les témoins concernés du contenu de leur attestation et d'en porter
Chambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7ee
4 octobre 2024
moins de trois cents salariés; d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus; 2° A des mutations technologiques; 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire
697386dccdc6046d476d5c64
22 janvier 2026
Ce n'est que le 15 décembre 2022, postérieurement au licenciement, qu'elle a été informée pour la première fois de la démarche du salarié (pièce n°36), - le conseil de prud'hommes ne pouvait estimer
6a0fe6bfcdc6046d478772ca
21 mai 2026
la sécurité du salarié mis à disposition s'agissant notamment de la formation renforcée à la sécurité.
1ere Chambre
62c52977a2c423637907980e
5 juillet 2022
Il indique en page 44 que l'introduction des nouveaux outils a nécessité de la part des salariés un effort exceptionnel d'adaptation et d'appropriation.
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffdc
14 octobre 2025
et la nécessité de procéder à son remplacement définitif.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb912473e8c16f9a08dfad
22 février 2019
ses pauses de manière anticipée pour les nécessités de la production.
669a01a9bf9da27f384b0e3c
18 juillet 2024
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et
Pôle 6 - Chambre 12
60336ff5c4da81244719ca66
15 juin 2017
l'obligation de sécurité car l'employeur informé le 6 décembre 2011 de la dangerosité du produit aurait dû en protéger ses salariés comme il l'a fait après le 19, - sa faute consiste dans le défaut d'information
5fca761dc561ac6356f038cf
5fca761ec561ac6356f038d6
), [Localité 6] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [N] (14 salariés).
5fca761fc561ac6356f038e3
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).
6288828eedb9a9057d0d2a37
19 mai 2022
[G] [T] (le salarié), salarié de la société [5] (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social), une demande de reconnaissance de maladie
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