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51 763 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13690

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il était en outre rappelé le règlement intérieur et la nécessité d'informer le cadre d'exploitation d'astreinte. Or M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217cc

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[O] [K], salarié du GAEC du Bouquet dont M. [C] est co-gérant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dedfde5caae99bd180

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par jugement du 25 juillet 2022, le tribunal : - déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes, - condamne le salarié au paiement des dépens de l'instance.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

euros due au salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

euros due au salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24e3bcaf505db696af0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

De surcroît, s'agissant de salariés ou d'anciens salariés, il est loisible à la société d'obtenir la confirmation ou l'infirmation par les témoins concernés du contenu de leur attestation et d'en porter

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cb836fac7141b7e7ee

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

moins de trois cents salariés; d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus; 2° A des mutations technologiques; 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386dccdc6046d476d5c64

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce n'est que le 15 décembre 2022, postérieurement au licenciement, qu'elle a été informée pour la première fois de la démarche du salarié (pièce n°36), - le conseil de prud'hommes ne pouvait estimer

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6bfcdc6046d478772ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la sécurité du salarié mis à disposition s'agissant notamment de la formation renforcée à la sécurité.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c52977a2c423637907980e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il indique en page 44 que l'introduction des nouveaux outils a nécessité de la part des salariés un effort exceptionnel d'adaptation et d'appropriation.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffdc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et la nécessité de procéder à son remplacement définitif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912473e8c16f9a08dfad

Appel

22 février 2019

22 février 2019

ses pauses de manière anticipée pour les nécessités de la production.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a9bf9da27f384b0e3c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60336ff5c4da81244719ca66

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

l'obligation de sécurité car l'employeur informé le 6 décembre 2011 de la dangerosité du produit aurait dû en protéger ses salariés comme il l'a fait après le 19, - sa faute consiste dans le défaut d'information

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 6] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [N] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6288828eedb9a9057d0d2a37

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[G] [T] (le salarié), salarié de la société [5] (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social), une demande de reconnaissance de maladie

Source officielle

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