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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1af
3 avril 2008
Le secteur de Biarritz était géré par les négociateurs dépendant de l' agence FONCIA, située....
3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a
15 octobre 2024
' en tant qu'agence immobilière.
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f6e5190d73a10ce27cc0
11 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Madame [O] [B] exerce l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne l'Adresse à [Localité 10].
6253cd1bbd3db21cbdd92481
28 mai 2015
Le 21 septembre 2010, le juge des tutelles sur avis de deux agences immobilières rendait une ordonnance autorisant M. Y... à vendre à la société N. D.
Chambre-1 civile et com.
6970844acdc6046d471406b8
20 janvier 2026
Elle explique que ni la loi, ni le contrat ne conditionne l'action de l'agent immobilier à une action préalable ou concomitante du vendeur.
6253cdd1bd3db21cbdd94947
19 juin 2020
. *** En juin 2017, la SCI Rousseau a mis en vente les lots de copropriété no 64 et 66 de l'immeuble sis [...] par l'intermédiaire de l'agence Alva immobilier au prix de 618 000 euros frais d'agence
1ère Chambre
6979c45fcdc6046d47f3d023
27 janvier 2026
[S] [B] et Mme [K] [F] épouse [B], par l'intermédiaire de l'agence Bourse de l'Immobilier devenue SAS Human Immobilier, pour un prix de 251 912 €.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e0436f
29 novembre 2011
Melle [U] [J] a été engagée, selon contrat de travail à durée indéterminée, par la société agence immobilière Joussely, à compter du 13 décembre 2004, en qualité de négociatrice en immobilier, statut VRP
6253c94dbd3db21cbdd87e2f
20 février 2006
La société FONCIA CAPITOLE agent immobilier qui avait signé avec la société RUGGIERI, promoteur de l'opération, une convention par laquelle celui-ci s'engageait à proposer les services de son cocontractant
1re Chambre A
615e0d04c25a97f0381f4b6a
3 juin 2014
immobilière dont la carte de visite démontre qu'il est son représentant; Attendu que les courriers adressés les 16 janvier 2012 et 29 avril 2014 par le maire adjoint délégué chargé de l'urbanisme et
1ère Chambre civile
69d5ee34cdc6046d477c008f
7 avril 2026
Le 25 septembre 2022, par l'intermédiaire de l'agence immobilière IAD France, M.
65b0ba408d0ccf000877e4b5
23 janvier 2024
[J] et Mme [U] et la somme de 5 000 euros à l'agent immobilier, la somme globale de 28 000 euros étant séquestrée entre les mains de l'agent immobilier. Par courriel du 6 décembre 2019, M.
Pôle 5 - Chambre 5
679331c231df9338379d269d
23 janvier 2025
L'absence de pouvoir de signature et de négociation des conditions contractuelles exclut l'existence d'un pouvoir de négociation de celui qui le revendique.
5fd92f439952790ee9a226d3
20 mai 2020
A la rubrique négociation de cet acte, il apparaît que la vente a été négociée par la SARL DEFINA , titulaire d'un mandat donné par le bénéficiaire devenu acquéreur, à savoir la SCI TERRASSES DE BIRET
12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
[N] [F] de son côté, a été engagé par la même agence Foncia Foubert en qualité de négociateur en transaction-vente à compter du 11 juillet 1995 puis, en raison de ses performances et de ses compétences
670a117af178dc2492b0fbe0
11 octobre 2024
' Condamner solidairement Me [V] [C], Me [L] [P] et la Sarl Agence Immobilière Cime Immobilier à garantir Mme [N] [R] et M.
6253cc7dbd3db21cbdd903c7
12 mars 2013
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société LDNI exploite plusieurs agences immobilières sous le nom commercial Avis Immobilier.
6253cc5fbd3db21cbdd8fead
26 novembre 2012
Ces allégations sans fondement sont de nature à aggraver le préjudice résultant directement du licenciement abusif et de l'ancienneté de la salarié au sein de l'agence immobilière.
5ème Chambre
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6 septembre 2023
Immobilier à payer à M.
Chambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abf1
19 octobre 2023
En effet, elle exerçait les fonctions techniques de responsable d'agence immobilière et d'agent immobilier cumulées avec celles, distinctes, de son mandat social de gérante.
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