CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1af

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Le secteur de Biarritz était géré par les négociateurs dépendant de l' agence FONCIA, située....

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

' en tant qu'agence immobilière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f6e5190d73a10ce27cc0

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Madame [O] [B] exerce l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne l'Adresse à [Localité 10].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92481

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Le 21 septembre 2010, le juge des tutelles sur avis de deux agences immobilières rendait une ordonnance autorisant M. Y... à vendre à la société N. D.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6970844acdc6046d471406b8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle explique que ni la loi, ni le contrat ne conditionne l'action de l'agent immobilier à une action préalable ou concomitante du vendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94947

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

. *** En juin 2017, la SCI Rousseau a mis en vente les lots de copropriété no 64 et 66 de l'immeuble sis [...] par l'intermédiaire de l'agence Alva immobilier au prix de 618 000 euros frais d'agence

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c45fcdc6046d47f3d023

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[S] [B] et Mme [K] [F] épouse [B], par l'intermédiaire de l'agence Bourse de l'Immobilier devenue SAS Human Immobilier, pour un prix de 251 912 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e0436f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Melle [U] [J] a été engagée, selon contrat de travail à durée indéterminée, par la société agence immobilière Joussely, à compter du 13 décembre 2004, en qualité de négociatrice en immobilier, statut VRP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2f

Appel

20 février 2006

20 février 2006

La société FONCIA CAPITOLE agent immobilier qui avait signé avec la société RUGGIERI, promoteur de l'opération, une convention par laquelle celui-ci s'engageait à proposer les services de son cocontractant

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d04c25a97f0381f4b6a

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

immobilière dont la carte de visite démontre qu'il est son représentant; Attendu que les courriers adressés les 16 janvier 2012 et 29 avril 2014 par le maire adjoint délégué chargé de l'urbanisme et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d5ee34cdc6046d477c008f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 25 septembre 2022, par l'intermédiaire de l'agence immobilière IAD France, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba408d0ccf000877e4b5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[J] et Mme [U] et la somme de 5 000 euros à l'agent immobilier, la somme globale de 28 000 euros étant séquestrée entre les mains de l'agent immobilier. Par courriel du 6 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331c231df9338379d269d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'absence de pouvoir de signature et de négociation des conditions contractuelles exclut l'existence d'un pouvoir de négociation de celui qui le revendique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f439952790ee9a226d3

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

A la rubrique négociation de cet acte, il apparaît que la vente a été négociée par la SARL DEFINA , titulaire d'un mandat donné par le bénéficiaire devenu acquéreur, à savoir la SCI TERRASSES DE BIRET

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033e168bba57392bd43e636

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

[N] [F] de son côté, a été engagé par la même agence Foncia Foubert en qualité de négociateur en transaction-vente à compter du 11 juillet 1995 puis, en raison de ses performances et de ses compétences

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a117af178dc2492b0fbe0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

' Condamner solidairement Me [V] [C], Me [L] [P] et la Sarl Agence Immobilière Cime Immobilier à garantir Mme [N] [R] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c7

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société LDNI exploite plusieurs agences immobilières sous le nom commercial Avis Immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fead

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Ces allégations sans fondement sont de nature à aggraver le préjudice résultant directement du licenciement abusif et de l'ancienneté de la salarié au sein de l'agence immobilière.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6503f598a92e2d05e6a9fa3c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Immobilier à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abf1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En effet, elle exerçait les fonctions techniques de responsable d'agence immobilière et d'agent immobilier cumulées avec celles, distinctes, de son mandat social de gérante.

Source officielle

Page 20 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.