des stagnations et des coups de bélier, et dont le coût de la réparation peut être évaluée à la somme de 300 euros, compte tenu des mentions de l'expert judiciaire qui évalue à 450 euros HT le poste englobant

[E] [T] devra rembourser ses dettes selon les modalités fixées dans l'échéancier suivant : Créanciers Solde des créances Le 1er mois : 1 mensualité du 2ème au 6ème mois inclus : 5 mensualités

L'état des créances dressé le 1er décembre 2020 vise en effet une nouvelle créance « PACIFICA PCK C3724948906/SJ1/BGI/pour [M] [P] » de 21 584 euros ».

arrêt ; Rappelle qu'en cas de survenance d'un événement nouveau dans la situation personnelle et financière de la débitrice, il lui appartient de saisir à nouveau la commission de surendettement des

2015, - le jugement du 4 novembre 2010 n'a pas fixé au passif de la SCI Les Merlettes la créance de la banque mais l'a évaluée et il ne permettait pas au juge-commissaire d'admettre la créance au passif

que la créance de M.

Elle indique avoir pu obtenir, depuis, paiement de sa créance, ce qui rend inutile la publication de l'arrêt. [**][* *] Les consorts B soulèvent l'irrecevabilité de l'appel de laSA A ; concluent

délais M. et Mme [W] des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance, notamment de la date du premier règlement devant intervenir au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification

Il assure que le calcul des créances dues réellement à l'URSSAF et la régularisation de la créance de cette dernière changent l'état du passif et la proportion de la créance du créancier opposant par rapport

Monsieur [L] soutient : - que la décision entreprise peut être confirmée au sujet de la créance qu'elle a consacrée à son profit, sauf à y ajouter les taxes foncières et les primes d'assurance échues

Elle indique être fondée à récupérer sa créance auprès de chaque héritier soulignant qu'aucun d'entre eux n'a renoncé à la succession.

depuis la fixation de l'état des créances par la commission de surendettement et/ou le prononcé du jugement entrepris s'imputeront sur les dernières échéances dues aux créanciers bénéficiaires de ces

[V] [L] par commandement de saisie immobilière délivré le 3 juin 2003 conduisant à défaut de toute contestation de la créance du créancier poursuivant à l'adjudication à la SARL ORNAN des biens saisis

Mme [C], débitrice créancier appelante, a comparu.

David X...n'ayant pas provisionné les créances de l'article L626-20 du code de commerce et les fonds du premier dividende soit 9 096, 97 euros ; Attendu que M.

Le 14 avril 2025, la société Brasserie Jean a demandé d'infirmer intégralement l'ordonnance déférée, et statuant à nouveau des chefs infirmés, de : - rejeter en totalité la créance 13 : Cegelec, d'un

[F] devrait sous peine de déchéance encourue informer la commission de surendettement des particuliers de sa nouvelle situation afin qu'un nouvel échelonnement des dettes soit établi ; - rappelé que

Par conclusions déposées et développées à l'audience du 4 juillet 2025, [B] [K], et [E] [H] font valoir que les créanciers [4] et [9] n'ont jamais justifié le montant des créances dues.

Sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.

[N] [H] [X] à payer cette somme à l'indivision'; - fixer le montant de la créance due par M.