Par acte d'huissier du 02 février 2018, la SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR a fait assigner son bailleur en opposition à ce commandement.

Le 13 février 2018, le juge de l'exécution a ordonné la prorogation des effets du commandement de payer aux fins de saisie immobilière.

[J] le paiement de plusieurs factures correspondant à des commandes passées sur son compte, ce à quoi celui-ci s'est opposé, imputant ces commandes à M. [G] au profit d'un autre chantier.

Par acte en date du 12 janvier 2023, la société Pereire Auto a assigné la SCI Arguin 1 devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition à ce dernier commandement de payer, la procédure étant toujours

de la somme principale de 33.537,74 F ( 5.112,80 ).Par acte du 30 novembre 1999, Maître RIFFIER, ès-qualité, a assigné Monsieur X... en opposition à ce commandement; par ordonnance du 21 décembre 1999

Le 30 juin 2014, la SCI BEL AIR, se prévalant de la clause résolutoire, a délivré un commandement de quitter les lieux à la société [P] ET COMPAGNIE puis a fait procéder à son expulsion le 12 septembre

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

contenait une clause de résiliation de plein droit pour défaut de paiement du loyer et des charges ; Par acte d'huissier du 26 septembre 2001, Danièle Y... a fait délivrer à Ana's DE LA X... un commandement

Par exploit d'huissier signifié le 19 novembre 2014, la société l'Atelier de Myrthille a fait assigner la SCI Seine Choisy devant le tribunal judiciaire de Créteil, afin de former opposition à ces commandements

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

A titre de conditions exceptionnelles, le bailleur consentait en outre : - une réduction du loyer de 10 000 euros HT/HC par an pour la première année du bail ; - une réduction du loyer de 5 000 euros

Par acte du 17 juillet 2015, cette société a assigné Madame [D] en opposition à un commandement délivré le 17 juin 2015, visant la clause résolutoire.

Par ordonnance en date du 8 octobre 2002, le président du tribunal de grande instance du Havre a, sur opposition du liquidateur au commandement de payer rappelant la clause résolutoire contenue dans le

Sous ces conditions, les deux créanciers de soultes, M.

qu'elle ne peut être considérée comme étant de mauvaise foi, - la société Etoile n'a pas apuré ses impayés dans le délai d'un mois, soit avant le 7 février 2022, elle n'a pas non plus formé opposition

Sous ces conditions, les deux créanciers de soultes, M.

Par ordonnance en date du 17 mai 2022, le juge des référés les a déboutés de leurs demandes au motif que l'opposition formalisée par la société SPB au commandement de payer visant la clause résolutoire

Par acte du 3 avril 2009, la SARL UNIVU a fait assigner la SCI [Adresse 1] devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition de ce commandement.