Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens

SOS Oxygène Centre demande à la cour de : Déclarer M.

Pour en justifier, l'employeur produit différents courriels desquels il résulte qu'au 14 mars 2019 (pièces 21, 22 et 22 bis), M.

Le salarié précise, à juste titre, que son décompte prend en considération, pour les déduire, les heures supplémentaires rémunérées par l'employeur en fin de période.

invitations à des réunions, ce que la salariée ne conteste pas pour ces seuls messages, - la salariée indique systématiquement sur son agenda qu'elle a cours de danse le lundi à partir de 18h, cours

Or, il convient de constater que si le salarié fait état, dans certains de ces courriers de son état de santé, il n'a jamais sollicité pour les périodes indiquées par la médecine du travail, un aménagement

Le contrat a été rompu à effet du 20 août 2017, l'employeur ayant remis à la salariée une attestation destinée à Pôle emploi mentionnant comme motif de rupture la démission.

- sur le travail dissimulé : - l'employeur devra régler l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé s'agissant d'heures supplémentaires effectuées non rémunérées et non déclarées.

Elle conteste les déclarations de Mme K... sur la fin de la période probatoire.

Par ailleurs, les restrictions médicales figurant dans la déclaration d'inaptitude de M. [M] sont incompatibles avec les métiers visés par le salarié.

La durée d'une période de référence est de 52 semaines soit 1820 heures pour un salarié à temps plein. Il sera pratiqué un lissage de la rémunération du salarié sur la période de référence.

L'employeur justifie enfin par la production de fiches Octime des 18 autres cadres salariés qu'il prenait effectivement en considération et réglait les heures supplémentaires déclarées contradictoirement

Au vu de ces éléments, la cour constate que l'employeur avait clairement donné pour directive à la salariée de ne travailler qu'à temps partiel au cours de la période considérée, que cette dernière a déféré

La salariée soutient en substance que : - sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse : - le salarié déclaré inapte à son poste de travail à l'issue du deuxième examen prévu par l'article L. 4624

la société demande à la cour de confirmer le jugement, de déclarer bien fondé le licenciement de M.

Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable.

que les conclusions responsives du salarié transmises hors délai sont irrecevables en ce qu'elles constituent une fin de non-recevoir ; déclarer irrecevables toutes les demandes formulées par le salarié

salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (la Directive) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (la CJUE) ne paraissent pas exclure l'intervention de l'institution de garantie

faute pour l'association de l'avoir déclaré en qualité de salarié à compter de 2006.

En l'espèce, il ressort des nombreuses attestations produites par l'employeur, et doublées des courriers de signalement des mêmes salariés, qu'au cours du mois de septembre 2019, des chefs de rayon ont