Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Coût de réalisation des travaux / Le maître d'œuvre s'engage sur un coût de réalisation des travaux.

Elle fait valoir que le litige repose sur des faits antérieurs à l'acquisition de la participation de la société Groupe Grand Sud de sorte que les conditions de la gestion de cette participation sont inopérantes

[U] et Mme [N] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, - la condamne à payer à M.

L'urgence est caractérisée chaque fois qu'un retard dans la prescription de la mesure sollicitée serait préjudiciable aux intérêts du demandeur.

au paiement des sommes de 2.640.000 francs avec intérêts légaux à compter de la mise en oeuvre de la garantie de passif du 31 juillet 1994, capitalisés depuis le 31 juillet 1995, 500.000 francs de dommages

aux procédures d'agrément sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard chacun, b) Référé « dommage imminent » Subsidiairement, juger que la circonstance que les associés des SCI aient la liberté

à titre de dommages et intérêts et 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal a considéré que la participation de M.

En effet, l'administration fiscale a constaté que lors de la cession de la participation de M.

Cfp chacune, détenues par moitié par chacun des gérants, Patrick X...et José Y....

Chacune des parties en cause d'appel supportera la charge des frais irrépétibles et des dépens exposés.

En vue de la réalisation de ces deux projets de grande envergure, Monsieur [V] [G] va mettre en place deux sociétés d'aménagement ayant pour objet la maîtrise du foncier : la société Saba ([Adresse 6])

Pour cette opération, la société Calliope a conclu une police dommages-ouvrage auprès de la société Albingia et différents contrats de louage d'ouvrage portant sur la conception et la réalisation des travaux

Les fonds X...et B... étant enclavés, les six propriétaires voisins les ont autorisés à utiliser 50 mètres du chemin cadastré A 2898 et 2899 dont ils sont copropriétaires pour le sixième indivis chacun

[V]-[K] [P] et à la SAS Archives Généalogiques [P] une somme de 5 000€, chacun, sur le fondement de l'article 700 du CPC, et a débouté les parties de toutes autres demandes.

pas d'autre préjudice que celui correspondant au montant des sommes détournées, Mme Y... sera condamnée à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 49.775,97 euros avec intérêts au taux légal

Elle relève aussi que l'article 3.5 indique qu' 'un compte-rendu d'avancement sera remis au client à chaque fin d'étape'.

; - en conséquence, le maître d’œuvre a contribué à la réalisation du dommage à hauteur de 75 % ; - le préjudice subi par la commune de Pourrières et résultant de l’erreur de plan ne peut être supérieur

la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et 2.000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la somme de 85.744,37 € à titre de dommages et intérêts