courriers adressés à sa cliente et à tous tiers, ainsi que les réponses reçues ; 2) tous les éléments supports d'un éventuel droit de communication ; 3) l'ensemble des éléments comptables ou autres pièces

Par ailleurs, aucune pièce relative aux missions du chef de service éducatif de l'association n'est produite aux débats.

- Sur le rejet des pièces versées aux débats Les appelants sollicitent le rejet des débats des deux photographies produites en pièces 27-1 et 27-2 en ce qu'elles portent atteinte à leur vie privée

[Y] [C] demande à la cour de : - confirmer le jugement attaqué, dans son intégralité ; - débouter la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la SCI SAINT PIERRE LES

par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre

Concernant la demande des pièces originales, la société plaide que les pièces originales ne se trouvent plus en sa possession, puisque les originaux ont été transmises à leur ancien Conseil chargé de sa

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces

Ministère des solidarités et de la santé — Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical supérieur réuni en séance le 9 juin 2015 dans le cadre de sa demande

courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne à sa demande de communication d'une copie des pièces

communication d'une copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au recteur d'académie de La Réunion, avec mentions de la date, du destinataire et des pièces

L'agent doit préalablement être mis à même de demander la communication de l'intégralité de toute pièce figurant dans son dossier individuel, dans un délai suffisant permettant à l'intéressé d'en prendre

ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) son contrat en date du 18 février 2003 sur lequel figure sa contestation, ainsi que la réponse de l'administration ; 2) la liste des pièces

octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier médical, comprenant toutes les pièces

consultation des documents suivants, relatifs à l'activité financière de la fédération, pour l'exercice en cours et les deux précédents : 1) le grand livre ; 2) l'annexe compte de détail ainsi que les pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité des pièces

finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier 2008 par le contribuable ; 2) l'avis de réception postal correspondant (pièce

préfet du Rhône à sa demande de communication de son dossier de demande de titre de séjour correspondant à la délivrance du titre de séjour n° 1X11BZM50 n° ADGREF 6903222973 ainsi que de l’ensemble des pièces

enregistré à son secrétariat le 18 juin 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces