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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6162fded3ebbdffcbea6aa23
28 février 2012
La cour, saisie de l'appel de cette décision, interjeté le 21 juin 2010 par Mme [W] [Y], est également saisie de l'appel de deux autres salariés licenciés dans les mêmes circonstances.
Pôle 6 - Chambre 6
616246c4af0a1de0eb1b651c
27 novembre 2013
[L] [P] été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la SNCF. Le contrat est toujours en cours.
4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcfb
24 juillet 2025
[K] a interjeté appel de ce jugement le 21 novembre 2023, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
Niveau de formation à titre de référence': III Position 3.3 ' Coefficient 500 ' Assimilés cadres En plus de 3.2, le collaborateur se doit de s'adapter à des problèmes techniques nouveaux.
3ème chambre
65a785ff8121050008662f80
16 janvier 2024
du sol a été révélée par l'étude de sol réalisée par la bénéficiaire ainsi qu'il était prévu au contrat'; et celle-ci a sollicité la réduction du prix ce qui a été légitimement refusé en l'absence de
Chambre des Rétentions
6979d9b0cdc6046d47f5cbbb
27 janvier 2026
Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la Cour d'appel d'Orléans le 26 janvier 2026 à 10h49, Monsieur [B] [U] a interjeté appel de cette décision.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032f3dd8068756791b7a3ed
26 octobre 2017
établie le 7 mars 2013 par l'Urssaf, - condamné la société Casino de Lacanau à payer à l'Urssaf la somme de 72,83 Euros au titre de la signification de contrainte, outre celle de 1.100 euros sur le
Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c5
9 avril 2002
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 9 AVRIL 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/04508 Pas de jonction Décision dont recours : Decision n°02-MC-03 du
5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
souillées et les aménagements hydrauliques ne sont pas adaptés au terrain ; S'agissant du permis de construire modificatif n°2 : - ce permis de construire n'a pas pour effet de régulariser le vice
Chambre civile 1-7
68f07bf28df3795388ea993c
15 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel de [S] [F] [L] a été interjeté dans les délais légaux. Il doit être déclaré recevable.
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
la cour d'appel.
Chambre Sociale
651fa5bcc601f08318991989
3 octobre 2023
[I] a été embauché en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet par la Sarl Europe Bois Energie à compter du 01 février 2018 en qualité d'aide installateur fumiste, Niveau I, position 1,
1ère chambre civile A
69d5ec21cdc6046d477bdd02
2 avril 2026
La SARL soutient que tel est le cas de la SCI, à qui elle reproche d'adopter dans la présente procédure une position contradictoire à celle qu'elle a adopté dans le cadre de la procédure de référé, en
Pôle 4 - Chambre 8
61628877dafa129e39951900
31 janvier 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 31 JANVIER 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 5
6032dad08e9ce74f380e27e0
16 novembre 2017
Extinction' (EE), c'est-à-dire en position d'attente d'affectation.
Pôle 5 - Chambre 11
69e31482cdc6046d47a7a6f1
17 avril 2026
Et dès lors, la demande d'indemnisation du bénéfice escompté est bien fondée, même en l'absence de rupture brutale d'un contrat.
2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
Les dispositions précitées du deuxième alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales font obstacle à un rehaussement contraire à une prise de position antérieure tacite de l'administration
Pôle 5 - Chambre 2
69d09ee6cdc6046d4710b785
3 avril 2026
, ainsi que de tout appel incident, - condamner la société La Tribune Nouvelle à leur payer la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés tant en première instance qu'en appel en application
Pôle 5 - Chambre 7
64a7b0963bcaf505db69685b
6 juillet 2023
avoir abusé de sa position dominante en exonérant de TVA des prestations de service qui ne s'adressaient pas à l'universalité des clients mais à des catégories étroites et qui étaient adaptées aux besoins
6253c8c7bd3db21cbdd86417
31 octobre 2002
C/ DIRECTEUR REGIONAL DES IMPOTS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 OCTOBRE 2002 APPELANT : Monsieur X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me TRAMBOUZE
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