[W] a poursuivi ses activités sans autorisation médicale. Par ailleurs, la caisse fait valoir que M.

[U], par le truchement de l'article 2313 du code civil dans sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022, invoque à titre d'exception inhérente à la dette le devoir de mise en garde de la

est poursuivie ou reprise.

Conseil de surveillance, venant aux droits de l'OPIEVOY, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est situé au [Adresse 1] à [Localité 13], agissant poursuites

En janvier 1993 une cirrhose d'origine virale Z... fut mise en évidence chez M. X.... M.

En janvier 1993 une cirrhose d'origine virale Z... fut mise en évidence chez M. X.... M.

: dettes d'un montant de 1.341 K€ - exercice 2018 : dettes d'un montant de 1.422 K€ - exercice 2019 : dettes d'un montant de 1.007 K€.

proportionnalité à l'activité, une répartition et une redistribution des tâches d'administration et de gestion en interne permettant l'adaptation de la structure et des emplois à l'activité.

En France, l'activité Vins subit des pertes significatives.

Rémy X... n'aurait pas été tenu de poursuivre son contrat de travail si le fonds de commerce était en ruine, - ce licenciement ayant été notifié pendant le temps de poursuite d'activité autorisé, l'AGS

en 'uvre d'aucune mesure de reconstitution et, au contraire, poursuite d'une activité déficitaire sans mesure de restructuration, distribution de dividendes en 2011 et ses conséquences, dégradation brutale

L'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.

exerçant des activités qui relèvent d'un seul secteur d'activité, celui de la chaussure.

[M] [U] a poursuivi l'activité de la société qui a été condamnée par le conseil des prud'hommes de Dax à verser à divers salariés des sommes d'environ 80 000 €.

économique réelle et de perspectives de poursuite d'activité ; qu'elle a réalisé en 2025 des investissements significatifs en vue de renforcer sa présence commerciale et de soutenir la croissance de son

Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 16 mars 2011.

[T] fournit deux devis, documents recevables en ce que la dette de réparation est une dette de valeur et non de remboursement.

Livre V du Code Rural, dont les statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive et déposés au Greffe du Tribunal d'Instance de SAINTES , immatriculée au R.C.S. de SAINTES, agissant aux poursuites

Livre V du Code Rural, dont les statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive et déposés au Greffe du Tribunal d'Instance de SAINTES , immatriculée au R.C.S. de SAINTES, agissant aux poursuites

à jour par les autorités douanières et de poursuite italiennes.