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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa5b
6 septembre 2023
Et, en conséquence de: - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant
6516713d788aac83189eaa5d
Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant
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Chambre Sociale-Section 1
62c7caa8cb8dca058e3e7cc1
7 juillet 2022
[O] [R], par lesquelles il demande que soit rejetée la requête sur incident formée par le mandataire liquidateur et que la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [F] es qualité de mandataire
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a415
7 décembre 2007
CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST C / SELARL MB ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no U 0811273
2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd6d
24 juillet 2025
Les mandants devront présenter au mandataire tout tiers qu'ils estiment pouvoir être un potentiel acquéreur.
Pôle 1 - Chambre 9
6629f36edc6faf00095889f5
5 avril 2024
Cass. 2ème Civ., 1er juin 2011, pourvoi n° 10-16.381, Bull. n 124 ; 2 Civ., 13 septembre 2012, P. pourvoi n° 10-21.144).
1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
en assurera l'exploitation sans pouvoir par conséquent prétendre à aucun droit sur aucun des éléments composant le fonds', - 'le mandataire ne pourra se prévaloir à l'encontre du mandant des dispositions
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e8
21 juillet 2022
Il rappelle également qu'il bénéficiait de délégations de pouvoir sur l'ensemble de ses missions. En réponse, le mandataire liquidateur fait valoir que M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d4ccbc92a57405de331641
26 janvier 2023
Y ajoutant, ORDONNE à la Sasu MG Triskele, représentée par son mandataire liquidateur Me [V] [X], lui même représenté par la Selarl MJ Synergie, mandataire ad'hoc désigné des suites du décès de Me [
Chambre 1-8
6a0ea303cdc6046d4766cb64
20 mai 2026
[A] [L], Mme [G] [F] ainsi que de tous occupants de leur chef, en la forme ordinaire et avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier en cas de besoin.
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