[L] [Z] alias [U] [E] alias [G] [O], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

[P] [K] n'a pas pû être auditionnée. Son conseil a été entendu en ses observations. Le ministère public a requis le maintien de la mesure d'hospitalisation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition

requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée

[N] [Z] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 août 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de la

juillet 2025 à 11h15 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 31 juillet 2025 inclus

Le 31 juillet 2013, Mme [O] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 8 mars 2016 inclus.

En ce qui concerne les auditions devant la CDAC : 12.

[N] a dit au cours d'un entretien en présence de Mme [X], qu'elle était « folle » et qu'elle le harcelait.

Ce procès-verbal mentionne notamment : - que le lancement d'une enquête interne a été validée par les personnes présentes, que les auditions des personnes concernées seront menées par M. 

La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.

Il est ajouté que l'article 293 du code de procédure civile permet l'audition comme témoins de ceux qui ont vu écrire ou signer un écrit contesté ou dont l'audition paraît utile à la manifestation de la

Il résulte de l'audition de M.

Selon le procès-verbal de son audition devant les services de gendarmerie, M.

La mesure de licenciement pour faute grave prendra effet, sans indemnité de licenciement ni de préavis, à la date de première présentation de la présente à votre domicile par les services postaux ".

Vous avez esquivé le coup et avez répondu en frappant violemment [T] [Z] au visage alors qu'il était ceinturé par l'un de vos collègues.Vous avez été séparés par des personnes présentes sur la position

la réunion. / Sont dispensés de justifier les motifs de leur audition : l'auteur du recours devant la commission nationale, le demandeur (). / () Le commissaire du Gouvernement présente et communique

Une note en délibéré a été présentée pour la société BH Espaces Verts le 22 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Kamel BENAMGHAR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition

Ainsi, les enseignes Alain Afflelou et Grand Optical considéraient-elles que les contrats conclus avec les marques précitées (§ 42 du présent arrêt) leur interdisaient d'inclure les produits de ces marques