Ce texte édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au lieu et au temps du travail sauf à démontrer qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,

- la preuve de l'accident ne peut résulter des seules affirmations de la victime, il faut des éléments susceptibles de les conforter afin d'établir des présomptions graves, précises et concordantes,

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes.

la CPAM ne fournit aucune preuve de nature à renverser la présomption d'imputabilité ; que la matérialité des faits est établie ; que si le tribunal a relevé qu'il ne démontrait pas, au besoin par des

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident et l'imputabilité de la lésion à l'accident : La société expose que les circonstances de l'accident ne sont pas déterminées, que la déclaration

Il soutient que la présomption d'imputabilité s'applique et que la caisse échoue à démontrer que la lésion médicalement constatée aurait une cause totalement étrangère à l'accident. M.

, -la présomption d'imputabilité de l'accident au travail avait donc bien vocation à s'appliquer, sauf à l'employeur à la renverser en démontrant l'existence d'une cause de l'accident totalement étrangère

L'article L. 411-1 susvisé édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au lieu et au temps du travail qui s'applique dans les rapports du salarié victime avec la caisse.

étrangère au travail permettant d'écarter la présomption d'imputabilité en découlant.

L'employeur peut renverser la présomption d'imputabilité prévue à l'article L. 411-1 précité s'il démontre que l'accident résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

Il entend bénéficier de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail d'autant qu'il rapporte la preuve de la matérialité de l'accident par le fait que plusieurs témoins attestent d'une altercation

X... demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et : - de dire et juger que la preuve de la matérialité de l'accident dont il a été victime le 13 mai 2009 est rapportée et que les conditions relatives

Pour bénéficier de la présomption d'imputabilité résultant de cette disposition, il incombe à la victime de rapporter la preuve que l'accident est survenu au temps et au lieu du travail.

La caisse souligne que la matérialité de l'accident du travail n'est pas discutée, que l'employeur n'a pas émis de réserve, de sorte que la présomption d'imputabilité s'appliquerait.

Ces dispositions instaurent au profit de la victime une présomption d'imputabilité au travail de tout accident survenu sur les lieux et pendant le travail. 

Bénéficiant ainsi de la présomption d'imputabilité, il appartient à la Caisse, qui conteste l'existence d'un accident du travail et du lien entre la lésion et le travail, de rapporter la preuve qu'il est

Monsieur [B] [N] se prévaut d'une présomption d'imputabilité du caractère professionnel de son accident et fait valoir que la preuve de la réalité de la lésion psychologique qu'il a subie le 5 janvier

Dans les relations entre l'employeur et la CPAM, la preuve de la matérialité de l'accident incombe à cette dernière.

Elle en déduit que la présomption d'imputabilité ne saurait s'appliquer alors que l'accident a été déclaré 11 jours après les prétendus faits.