-Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Exposé de la procédure et des demandes Un (nouveau) bail de locaux à usage commercial (exclusivement pour l'exploitation : hôtel, bar

La société LDLC précise encore que le problème vient de ce que le logiciel, une fois installé et mis en service, ne remplissait pas les fonctionnalités présentées dans les DSF, en particulier l'affectation

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

de péril et retranscrire ses explications, justifiant qu'elle ne les a pas ou pas entièrement réalisés ; - Comparer les mesures de confortement provisoire prescrits par la mairie et ceux mis en place

[N] demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré nulle la mise à pied disciplinaire et condamné la SARL P.Cé Tech à lui verser un rappel de salaires et les congés payés afférents

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction

EN REFERE SUR QUOI : Avons, après avoir entendu à l'audience du 07 Juillet 2022, les parties en leurs explications et conclusions et avisé les parties que la décision serait prononcée par mise

[U] a été mise en communauté avec son épouse, Mme [F] [T]. M. et Mme [U] se sont plaints de nuisances provenant de l'exploitation voisine.

de cette mesure.

le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2012 (n° 502 ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03321 Décision déférée

en mesure de se défendre à ce sujet.

Les projections sur 2019 conduisent à un accroissement des pertes d'exploitation si aucune mesure de réduction de charges n'est entreprise.

Alors que vous deviez reprendre vos fonctions le 31 août 2018, vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail depuis cette date et ne nous avez fourni aucune explication, ni justificatif de votre

en état le 28 mai 2024 avec fixation de la présente affaire à l'audience du 18 juin 2024.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

Aux termes de leurs dernières conclusions reçues le 6 janvier 2016, ils demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance déférée et d'ordonner, à leurs frais avancés, une mesure d'expertise, aux fins de déterminer

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SA EDF, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d' instruction qu' il estime utiles ".