- Sur le préjudice moral : 15.000 euros Il juge que M.

de jouissance et une somme de 1 500 € au titre de leur préjudice moral, - condamné Mme [N] [E] à payer aux consorts [S] une somme de 1 500 € au titre de leur préjudice de jouissance et une somme de

Sur la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral 16.

[Y] [S] en paiement des sommes de 45 000 euros et 16 800 euros à titre de remboursement des factures injustifiées et 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi.

nullité du contrat multi-services signé entre elles, ordonner à son profit la restitution de la somme de 14 800 euros et condamner la SAS Ano'Tech au paiement de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice

financier, - condamner la MSA Midi-Pyrénées Sud à payer à Mme [O] la somme de 5.000 € au titre de la réparation de son préjudice moral, - condamner la MSA Midi-Pyrénées Sud à payer à Mme [O] la somme

[K] [F], - rejeté ses demandes de dommages-intérêts tant au titre de son préjudice financier qu'au titre de son préjudice moral, - condamné M.

III - Sur la demande au titre du préjudice moral A titre principal, confirmer le jugement entrepris A titre subsidiaire, - juger que Madame [K] [R] n'a pas subi de préjudice moral - en conséquence

euros pour le préjudice moral et d'accompagnement subi par l'épouse du défunt, [R] [Y] veuve [K] (décédée le [Date décès 1] 2008), 15.200 euros pour le préjudice moral et d'accompagnement subi par [X

[R] en réparation du préjudice moral, * 3.300 € à [D] [R] en réparation du préjudice moral, * 3.300 € à [S] [H] en réparation du préjudice moral, * 3.300 € à [L] [H] en réparation du préjudice moral

[I] la somme de 4500 euros correspondant aux préjudices professionnels et moraux En tout état de cause, - Condamner la SAS [L] [4] [5] à verser à Me [R] la somme de 2000 euros sur le fondement de

a : - condamné la SCI [Adresse 1] à verser à Monsieur [C] [Y] et Madame [K] [E] épouse [Y] la somme de : o 167 032,53 euros au titre des travaux de réparation ; o 23 139,60 euros au titre des préjudices

[O] à régler à Mme [L] la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral, En tout état de cause, - Condamner M.

[Q] [G] de leur demandes de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ; - condamné in solidum M. [L] [F] et Mme [H] [I] épouse [F] à payer à Mme [C] [W] et M.

Au regard des éléments de la procédure, les préjudices en résultant pour le salarié seront réparés par l'allocation de dommages et intérêts à hauteur de : - 5 000 euros au titre du préjudice moral résultant

euros en réparation de son préjudice moral ; Sur la responsabilité contractuelle, juger qu'elle a manqué à son obligation de mise en garde en ne la mettant pas en garde sur les risques inhérents aux

€ en réparation de leur préjudice moral. 2.

de 26.853,40 € au titre de sa perte locative, - la somme mensuelle de 225 € avec indexation à compter du jugement jusqu'à la réception des travaux, - la somme de 5.000,00 € en réparation de son préjudice

d'incapacité fonctionnelle : 8 570,75 euros, préjudice moral : 15 000 euros, préjudice physique : 200 euros, préjudice d'agrément : 1 200 euros.

moral au montant de 10.000 ç et le même montant au titre du préjudice moral subi par Y...