[P] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits

Le montant de base de cette prime est de 15,53 euros par mois. (...)

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 28 Avril 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS FLOCH DISTRIBUTION AURAY, prise

Par jugement en date du 13 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu a : -dit et jugé que la société Metal Inco a respecté les préconisations de la médecine du travail ; -dit et

Compagnie HELVETIA ASSURANCES, dont le siège est 3 rue Souverain 68000 COLMAR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEES CONCLUANT par la SCP KEIME

Pour les besoins de cette opération de construction, ont été souscrites auprès de la MAF, une assurance Dommages-Ouvrage dite DO et une police d'assurances Constructeur Non Réalisateur dite CNR.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A cet égard, le commissaire-enquêteur a pris acte des remarques concernant le besoin de stationnement.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Et statuant à nouveau, ' DIRE ET JUGER que la SCI AMC Flandrin a surévalué les travaux de remise en état dus par Mme [K] ; ' DIRE ET JUGER que la SCI AMC Flandrin a conservé de manière fautive et illégitime

ses demandes contre la société Résipoly Chrysor fondées sur une rupture d'égalité salariale et une discrimination syndicale, Vu l'arrêt de cette chambre de la cour rendu le 03 mars 2009 qui, avant dire

-Dire et juger que le salaire mensuel était de 2.067,75 € brut.

[V] de ses demandes, à titre subsidiaire, si par extraordinaire sa responsabilité était retenue, - dire et juger que la réparation des préjudices subis par M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme E sont propriétaires de parcelles à usage agricole à Pont-Audemer. Leur voisin, M.

GESTION FORMATION ayant son siège 36 rue de Saussure 75017 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître HANINE, avoué assistée de Me Marie Claude

: 07/20506 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 23 Février 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 02/4109 APPELANTE SA D'EXPANSION DU SPECTACLE - SES prise

ainsi pas opposable ; - ils sont entachés d'une erreur de fait dès lors que la distance séparant la parcelle BV 29 et celle voisine est de 25 mètres et que des précautions de sécurisation ont été prises

de transport et un rappel de prime de salissure.

Dans ce dernier cas, les primes ou gratifications de caractère annuel ou exceptionnel, versées au salarié pendant cette période ne sont prises en considération que dans la limite d'un montant calculé prorata

[S], [J] [L] ne ressort pas d'une sanction disciplinaire, - dit le harcèlement moral non caractérisé, - débouté M.