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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02788_20241203
3 décembre 2024
B, lui est dispensé en France un traitement médicamenteux associant plusieurs spécialités dont les principes actifs sont le pérampanel, la carbamazépine, le clobazam, le brivaracétam et la mirtazapine.
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9f
10 avril 2025
[Y] et la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 14] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir la désignation d'un expert, spécialisé en chirurgie ORL, sur
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02963_20250911
11 septembre 2025
20 000 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de la délibération du jury fixant à 1 sur 20 la note à l'épreuve de soutenance de son mémoire de recherche de master 1 de psychologie, spécialité
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
A ne justifiait pas de 23 ans de services dans le brevet conformément aux critères de la note du 15 mars 2021, qu'il bénéficiait d'une spécialité déficitaire sur l'année 2021 et que sa situation familiale
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d4bcdc6046d4754b0c5
28 mai 2026
[S] [G] ' travaillant en qualité de crémier-pétrisseur depuis le 22 novembre 2004 pour la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
A... demande à la cour d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et Versailles du 24 janvier 2025 rejetant sa demande de réinscription dans les spécialités C.13.1
Chambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
Connaissances structurées des diverses techniques et savoir-faire de sa spécialité professionnelle et de leurs applications. Haute technicité dans sa spécialité. Se tient à jour dans sa spécialité.
13e chambre
5fd9e82906010128179e570c
1 octobre 2019
Le pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines indique que M.
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fbfe
7 janvier 2025
d'éducateur spécialisé ou d'une reconnaissance de qualification.
4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
16 avril 2026
La caisse soutient qu'elle a respecté la procédure d'investigation et qu'elle a répondu au principe du contradictoire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
Il n'a pas, par conséquent, porté atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. 19.
2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
du contrat d'exercice libéral est de la seule responsabilité de la clinique Saint Vincent de Paul, qu'elle revêt un caractère fautif et ne résulte nullement d'un cas de force majeure ou du «fait du prince
3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions précitées sont réunies, l'autorité administrative ne peut refuser la délivrance du titre de séjour que par une décision spécialement
6162a749f901d4f689722ec6
11 décembre 2012
Elle est titulaire de plusieurs autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques contenant du VALSARTAN commercialisées sous la dénomination de Tareg ou Cotareg.
3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
Elle a demandé l'autorisation d'exercer la profession de chirurgien-dentiste en France, par un courrier du 23 juillet 2021 réceptionné le 28 juillet 2021, sur le fondement, à titre principal, de l'article
1ère Chambre
661e14da0f653b0008df2b3f
15 avril 2024
Par ordonnance réputée contradictoire du 30 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a : Au principal, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, - reçu
3e Chambre B
61609206db7ff645d8566479
6 mars 2014
Ce dernier a déposé un rapport le 6 février 2007, en concluant que [L] [X] avait subi un bilan respiratoire très spécialisé par le Docteur [M], deux jours avant la souscription, témoignant de troubles
CHAMBRE 2 SECTION 2
69622276cdc6046d47d427fb
8 janvier 2026
Localité 6] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Pôle de Recouvrement Spécialisé
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90484
12 novembre 2012
Par ailleurs, Monsieur A... en intervenant auprès de Monsieur C... en qualité de technicien spécialisé, en procédant à des dires, est entré dans le champ des opérations d'expertise.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01967_20221215
15 décembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet n'ayant pas tenu compte des circonstances humanitaires liées à son état de santé et des critères à examiner avant de décider le principe
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