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13 419 résultats pour « principe de la specialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02788_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, lui est dispensé en France un traitement médicamenteux associant plusieurs spécialités dont les principes actifs sont le pérampanel, la carbamazépine, le clobazam, le brivaracétam et la mirtazapine.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89fa5ae27812390de9f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] et la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 14] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir la désignation d'un expert, spécialisé en chirurgie ORL, sur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02963_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

20 000 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de la délibération du jury fixant à 1 sur 20 la note à l'épreuve de soutenance de son mémoire de recherche de master 1 de psychologie, spécialité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00348_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A ne justifiait pas de 23 ans de services dans le brevet conformément aux critères de la note du 15 mars 2021, qu'il bénéficiait d'une spécialité déficitaire sur l'année 2021 et que sa situation familiale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d4bcdc6046d4754b0c5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] [G] ' travaillant en qualité de crémier-pétrisseur depuis le 22 novembre 2004 pour la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01086_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... demande à la cour d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et Versailles du 24 janvier 2025 rejetant sa demande de réinscription dans les spécialités C.13.1

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Connaissances structurées des diverses techniques et savoir-faire de sa spécialité professionnelle et de leurs applications. Haute technicité dans sa spécialité. Se tient à jour dans sa spécialité.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e82906010128179e570c

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Le pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines indique que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fbfe

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'éducateur spécialisé ou d'une reconnaissance de qualification.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La caisse soutient qu'elle a respecté la procédure d'investigation et qu'elle a répondu au principe du contradictoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00850_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il n'a pas, par conséquent, porté atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. 19.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721da

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

du contrat d'exercice libéral est de la seule responsabilité de la clinique Saint Vincent de Paul, qu'elle revêt un caractère fautif et ne résulte nullement d'un cas de force majeure ou du «fait du prince

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03495_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions précitées sont réunies, l'autorité administrative ne peut refuser la délivrance du titre de séjour que par une décision spécialement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a749f901d4f689722ec6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Elle est titulaire de plusieurs autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques contenant du VALSARTAN commercialisées sous la dénomination de Tareg ou Cotareg.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02892_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle a demandé l'autorisation d'exercer la profession de chirurgien-dentiste en France, par un courrier du 23 juillet 2021 réceptionné le 28 juillet 2021, sur le fondement, à titre principal, de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14da0f653b0008df2b3f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par ordonnance réputée contradictoire du 30 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a : Au principal, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, - reçu

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609206db7ff645d8566479

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Ce dernier a déposé un rapport le 6 février 2007, en concluant que [L] [X] avait subi un bilan respiratoire très spécialisé par le Docteur [M], deux jours avant la souscription, témoignant de troubles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69622276cdc6046d47d427fb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 6] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Pôle de Recouvrement Spécialisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90484

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Par ailleurs, Monsieur A... en intervenant auprès de Monsieur C... en qualité de technicien spécialisé, en procédant à des dires, est entré dans le champ des opérations d'expertise.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01967_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet n'ayant pas tenu compte des circonstances humanitaires liées à son état de santé et des critères à examiner avant de décider le principe

Source officielle

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