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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92714
8 septembre 2015
La requête initiale n'est pas sommaire ; au contraire, elle expose en détail la situation financière des époux, les arguments de la cliente.
Juge des référés
ORCA_25PA00812_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03750_20240228
28 février 2024
ORCA_23PA05226_20240312
12 mars 2024
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
K... et à Mme Y... la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
5fdca4560795a008872d432a
8 novembre 2018
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 11 juillet 2013, les consorts [M] et [V] concluaient un bon de commande avec la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE (GSDF) relatif à un système de production
1ère chambre civile B
6163ca1676640886b9a7259a
2 mars 2010
A l'audience Monsieur [X] a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2e3
1 juillet 2022
[S] [R] a commandé auprès de la société France solaire énergie la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques.
8e Chambre A
61628cca293034a8c342f6c7
4 avril 2013
livrés défectueux ayant dû faire l'objet d'un remplacement, - la somme de 571 253,02 € au titre de panneaux solaires payés mais non livrés, - la somme de 219 610,50 € au titre de panneaux solaires livrés
6253c8c6bd3db21cbdd863e6
3 septembre 2002
sommaires ; Maître PIBOULEAU, avocat de X... a été entendu en ses observations sommaires ; et Monsieur B..., substitut général ont été entendus en leurs observations sommaires ; Maître DURAND
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03291_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des cotisations
11e Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f3f
15 novembre 2016
En conséquence, je demande à Sofemo de bien vouloir procéder au décaissement de ce crédit et d'en verser directement le montant entre les mains de la société E Solaire'.
Chambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d02
19 octobre 2023
- Condamner les sociétés Le Clair de la Plume et Monsieur [W] à payer à Monsieur [C] [X] la somme de 2 500,00 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure
671b356e2edfb0b58c05ec25
24 octobre 2024
Par courrier en date du 24 février 2020, la société GBS Appel d'Offres a mis en demeure la société Sogelba de procéder au paiement de la facture.
3e Chambre A
616246c5af0a1de0eb1b6524
16 janvier 2014
de Procédure Civile, seront mis à la charge de Monsieur [R].
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1095bbf9fd47c90a13b9d
12 janvier 2023
A titre liminaire, M. et Mme [K] font valoir que leur action est recevable nonobstant la procédure collective de la société France Solaire Énergies dès lors que leur demande ne vise qu'à établir la nullité
Avis
CADA:20171607
8 juin 2017
2015 par laquelle le conseil municipal lui a délégué l'exercice du droit de préemption : 1) le certificat d’affichage municipal attestant que la délibération a bien été affichée en mairie ; 2) le sommaire
Pôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
contradictoire, ' prononcé par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
65af67fab6c6260008b53078
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