[K] [L] est propriétaire d'un bien situé [Adresse 5] à [Localité 7] alors que la facture de jardinage est établie à l'adresse [Adresse 6] à [Localité 7], tout comme l'ensemble des pièces mentionnant l'adresse

[D], les personnes affectées au nettoyage extérieur des trains ont bénéficié de protections respiratoires.

Le 26 septembre suivant, elle a été amputée du premier rayon du pied gauche.

Vu les autres pièces du dossier.

ll a été victime d'un accident de travail le 13 mars 2017 à 10 heures alors qu'il travaillait au dock de l'entreprise situé à [Localité 12]. (pièce n°2 req).

L'infirmant de ce seul chef et, statuant à nouveau, attribue préférentiellement à Mme X... l'immeuble commun situé ... à Montpellier, cadastré section PZ, no 158 pour une contenance 604 m².

 : 58.341,50 Euros, -préjudices patrimoniaux : 327.507,49 Euros, -Réserve le préjudice relatif aux dépenses de santé future, Condamne in solidum Monsieur [G] [R] et la MAAF assurances à payer à :

[I] a fait assigner Mme [A] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles aux fins de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.

situé [Adresse 5] à [Localité 10], composée d'elle-même et de M.

ni subordonné à la production des justificatifs des dépenses effectuées.

Par déclaration au greffe du 27 décembre 2006, Monsieur X... a relevé appel de cette décision en cantonnant son recours aux conséquences du divorce et aux dispositions relatives aux dépens.

[Z] de la somme de 335 721,30 euros, selon le bordereau de situation de la créance en date du 18 septembre 2022 ; - confirmer le jugement rendu le 22 février 2024 par le juge aux affaires familiales

et patrimoniaux du fait du traumatisme consécutif à la maladie qui a entraîné le décès de M.

Les chefs relatifs au partage et à la liquidation des intérêts patrimoniaux des parties, à la désignation de Maître [Z], notaire à [Localité 6], pour y procéder, à l'attribution du scooter à M.

Les pièces incomplètes produites au titre de l'année 2018, relatives à un stage rémunéré qui s'est achevé le 28 mars et à une allocation de retour à l'emploi versée entre le 4 avril et le 4 octobre, ne

ni subordonné à la production des justificatifs des dépenses effectuées.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06718 Jugement (No 08/ 01603) rendu le 28 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

du 22 Juin 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 20/05064 APPELANTS Madame [C] [B] née le 31 Août 1963 à LE CANNET De nationalité française Biographe familiale

Il s'avère que les dispositions des articles 138 et 142 du code de procédure civile relatives à la production en justice des actes authentiques détenus par une partie ou des tiers ne peuvent déroger à

[I] au titre de ses préjudices patrimoniaux, - débouté M.