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730 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

6710aa6bbe64d7e510245142

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

et ordonné la prolongation de la rétention de Monsieur [P] [J] alias [F] [P] .

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668e254ffcf93851fdd6462f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eab3a0de54ff609f7c0e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69005c1d2481d356bd17026b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

- Sur la prolongation de la rétention : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fc59c7af64986e40f71a4a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fde83e9b68debe44f7e92d

Appel

13 avril 2025

13 avril 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

Rétentions

68de071e1bc19e7640ea3e43

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MONTPELLIER N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 604 du 1er Octobre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64d1db44ca68d4d9695ac812

Appel

4 août 2023

4 août 2023

recevable, rejeté la demande de remise en liberté, autorisé la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétentions

686dfb20002316e0ca849022

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'avocat, Me Mohamed JARRAYA développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'Monsieur a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866bf

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

De plus la Cour constate que Le 21 août 2024 le Juge des Libertés et de la Détention d'Orléans avait prononcé le prolongement du maintien pour un délai de 26 jours, le tribunal judiciaire de Paris monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

678f382d06f4e91c5f36c44a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, Sur la recevabilité, Au regard des dispositions des articles 149, 149-1, 149-2 et R.26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2c3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Monsieur [P] [G] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55956c9f0d0f8b6f2cd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Monsieur [W] [U] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Monsieur [L] [R] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2db

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Monsieur [Y] [X] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Monsieur [U] [R] [W] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2e3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Monsieur [E] [G] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2e9

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Monsieur [T] [D] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Monsieur [F] [W] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2f5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Monsieur [H] [B] [V] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8

Source officielle

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