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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
6710aa6bbe64d7e510245142
16 octobre 2024
et ordonné la prolongation de la rétention de Monsieur [P] [J] alias [F] [P] .
Rétention Administrative
668e254ffcf93851fdd6462f
4 juillet 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
6684eab3a0de54ff609f7c0e
2 juillet 2024
peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les
69005c1d2481d356bd17026b
26 octobre 2025
- Sur la prolongation de la rétention : M.
Chambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a4a
24 octobre 2025
judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait
67fde83e9b68debe44f7e92d
13 avril 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Rétentions
68de071e1bc19e7640ea3e43
1 octobre 2025
MONTPELLIER N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 604 du 1er Octobre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION
C.E.S.E.D.A.
64d1db44ca68d4d9695ac812
4 août 2023
recevable, rejeté la demande de remise en liberté, autorisé la prolongation de la rétention de M.
686dfb20002316e0ca849022
8 juillet 2025
L'avocat, Me Mohamed JARRAYA développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'Monsieur a
Pôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866bf
18 octobre 2024
De plus la Cour constate que Le 21 août 2024 le Juge des Libertés et de la Détention d'Orléans avait prononcé le prolongement du maintien pour un délai de 26 jours, le tribunal judiciaire de Paris monsieur
Chambre 1-5DP
678f382d06f4e91c5f36c44a
20 janvier 2025
SUR CE, Sur la recevabilité, Au regard des dispositions des articles 149, 149-1, 149-2 et R.26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une
Chambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2c3
9 janvier 2023
Monsieur [P] [G] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours
644cb55956c9f0d0f8b6f2cd
Monsieur [W] [U] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5
Monsieur [L] [R] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours
644cb55a56c9f0d0f8b6f2db
Monsieur [Y] [X] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
Monsieur [U] [R] [W] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e3
Monsieur [E] [G] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e9
Monsieur [T] [D] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours
644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef
Monsieur [F] [W] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8 jours
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f5
Monsieur [H] [B] [V] était transféré en zone d'attente, et première prolongation de maintien en zone d'attente était ordonnée par le juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de 8
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