Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique B..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/07759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANDU [Z] [A] épouse [M] C/ [K] [

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2013.

[G] [S] avait connaissance des vices affectant le véhicule querellé, en conséquence, - prononcer la résolution de la vente intervenue entre M.

Mademoiselle Z... a appelé en intervention forcée Monsieur B... et la MACIF afin d'être mise hors de cause et subsidiairement pour être garantie des condamnations qui pourraient éventuellement être prononcées

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

de la SCP SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [O] [L] [Adresse 2], [Adresse 2] Représenté par Me Daniel GROS de la SCP SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

grossesse ou à l'accouchement.

Par sms du 14 août 2021, la salariée a informé l'employeur de son état de grossesse.

plaidant par Me Philippe MARIA de l'Association MARIA/RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Frédérique JOUHAUD, avocat au barreau de GRASSE, Maître [T] [I] pris en sa qualité

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 JUIN 2013 N° 2013/457 S. K.

de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/3715.

Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE Me Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à

Grosse délivrée le : à :SCP LATIL SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Janvier

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 (n° 112 , 4 pages) Numéro d'inscription

, Me Bernard BONNEPART, avocat au barreau de GRASSE, plaidant.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/295 Rôle N° 12/20444 SA V.

L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Stéphanie WEBER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la

épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me Francis COUDERC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Juin 2013