[P] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée

ET DU DELIBERE M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Françoise CARRACHA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Didier Malinosky, magistrat honoraire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Guillemette Meunier, Présidente de chambre M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, entendu en son rapport, GREFFIER :

barreau de LYON Instruction clôturée le 08 Décembre 2005 Audience de plaidoiries du 10 Janvier 2006 N RG. 2004/7649 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2008.

AUDIT PARTICIPATION, S. A.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

, qui en ont délibéré.

MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Novembre 2011 par la Commission d'Indemnisation

qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Christophe DECAIX, lors des débats ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.