conjugal, fixé la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des époux et fixé la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 100,00 euros par mois et par enfant

un devis se chiffrant à plus de 4 900 euros ; - il a conclu une convention d'occupation domaniale en 2018 et n'a jamais eu de réponse à sa demande de renouvellement ; - le bateau constitue sa résidence

[Z] [Y] emménageant dans un appartement dans la résidence « le grand Pavois » puis [Adresse 3].

Aux termes d'un acte authentique d'achat du 3 février 2017, M. et Mme [A] sont propriétaires de différents lots au sein du bâtiment A de la résidence [Adresse 6] située au [Adresse 7] à [Localité 7], soumise

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curateur de la succession vacante de Monsieur [K] [L] suivant ordonnance de la Présidente du tribunal de grande instance de ST BRIEUC du 28 mai 2014, prise en la personne de son représentant légal domicilié

[H] tendant à se voir reconnaître entièrement propriétaire des lots 15 à 20 du bâtiment B de la parcelle cadastrée section AC [Cadastre 2], lieu-dit [Adresse 8] sur le territoire de la commune de [Localité

A G, domicilié à cette adresse, sans indication de date, ni de lieu de naissance, les recherches effectuées par la commune de Morsang-sur-Orge n'ont pas permis d'obtenir l'état-civil complet de cette personne

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[K] [J] né (...) domicilie en tant que résidence principale au [Adresse 1] depuis le 23/01/2019", il n'en résulte pas que son auteur ait constaté personnellement cette résidence.

Elle explique au fond qu'en sa qualité de propriétaire de locaux commerciaux elle n'a pas l'usage de la piscine et du cours de tennis parties communes de la résidence, que ses lots sont isolés par une

Par requête déposée le 5 novembre 2012 Mme X... a sollicité la fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile, demande qui fut jugée irrecevable par jugement du 27 février 2013.

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A compter de l'année 2002, plusieurs délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires ont autorisé à titre précaire et révocable les propriétaires du lot n° 524 à occuper une partie commune en

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[E] et Mme [G], propriétaires de résidences secondaires dans l'immeuble, louaient leurs appartements pour de courtes périodes par l'intermédiaire de plates-formes tel que le site AIRBNB.

X...a quitté le domicile conjugal, définitivement, en juin 2009 ; que Mme A...verse aux débats une lettre en date du 23 juin 2009, dont les énonciations ne sont pas discutées, aux termes de laquelle son

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.