commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Albigny-sur-Saône à sa demande de consultation, en sa qualité

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de copie, en sa qualité

refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité investie du pouvoir disciplinaire à son encontre en qualité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barcarès à sa demande de copie, sur CD-ROM, en sa qualité

personne morale privée, la commission relève, en l'espèce, que par une ordonnance du 31 juillet 2015, devenue définitive, le président du Tribunal de grande instance de Versailles a nommé Maître X en qualité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité

opposé par le maire de Quarré-Les-Tombes à sa demande de copie de l'avis conforme du comptable public assignataire des opérations de régie daté du 4 avril 2016 concernant la nomination de Monsieur X, en qualité

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Argenteuil à sa demande de copie, en sa qualité

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Outarville à sa demande de copie, en sa qualité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l’acte administratif par lequel son autorisation d’accès à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis en qualité

directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale n° 6 qui a examiné son recours en notation en qualité

[L] en sa qualité de conducteur navette serait tenu d'effectuer des tâches de manutention. Enfin, M.

enregistré à son secrétariat le 11 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le prénom, le nom, la qualité

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse à sa demande de copie, en sa qualité

votre demande de conseil relative au caractère communicable des plans de forage modifiés relatifs aux travaux de mise en sécurité d'un mur suite à son effondrement, à la société PACIFICA, agissant en qualité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication, en sa qualité