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27 141 résultats pour « quantum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51d0

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Dans leurs conclusions du 20 septembre 2010, M. et Mme [E] [T] demandent de : - confirmer le jugement, à l'exception du quantum des dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire qui leur ont

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89091

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

L'agression du 09. 01. 2004 a laissé comme séquelles : un syndrome algique du pied droit, ces séquelles justifient une incapacité permanente partielle dont le quantum peut être évalué à 2 %, quantum doloris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9b3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

du ciment fourni par la SARL LES VILLAGEOISES, mettre hors de cause Monsieur X... et son assureur ; très subsidiairement, confirmer le jugement et réduire la responsabilité de Monsieur X... sur le quantum

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00645_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur la demande de concession qu'il a formulée le 21 décembre 2022 et subsidiairement et à défaut de régularisation intervenue, de ramener le quantum

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01507_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

- ces dispositions lorsqu'elles sont appliquées à des pénalités ou majorations s'analysent en une sanction de caractère pénal ; elles ne laissent aucune possibilité au juge judiciaire de moduler le quantum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859fc

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Elle indique que la société GALERIE DU VIN ne rapporte pas la preuve que le nombre de cartons remis par le fournisseur était supérieur à ce qui a été chargé dans le container en soulignant que la quantité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2d

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Cette quantité n'a jamais été déterminée dès lors il considère qu'il n'était tenu à aucune quantité d'apport minimum à fournir à la cave.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43cfbcdc6046d472de7c7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la provision, En conséquence, infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté la société Ofi Invest Immo Selection de sa demande de provision au titre de la clause pénale et quant au quantum

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697344a8cdc6046d476720c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle fait valoir que le quantum de la créance est établi, contrairement à ce que soutient l'ASL [Adresse 12] qui en a reconnu le bien-fondé lors de sa dernière assemblée générale.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a113b3bcdc6046d47a6a77e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Me [Z] recense quant à lui les diligences (ainsi que reprises ci-dessus), sans proposer de quantum horaire, soutenant que la rémunération doit nécessairement intégrer un honoraire de résultat, dont il

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

600fecbf70aa986f68c64506

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Quant au quantum, il prétend avoir largement rapporté la preuve en première instance de 10 virements pour un montant total de 119'700 euros sur le compte de Mme [T], cette somme étant d'ailleurs quasiment

Source officielle
CA

16e chambre

5ffc71425f9f2048b2d04d3d

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

-condamner la SA BNP Paribas Personal Finance à lui régler une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie-attribution abusive ; À titre subsidiaire, -dire non fondé le quantum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94656

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 4 554,98 euros (sous la seule réserve que cette somme est exprimée nécessairement en brut), montant dont l'employeur ne conteste pas le quantum

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c40cdc6046d47baea62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] des bulletins de salaire rectifiés depuis novembre 2021 sous peine d'astreinte de 30 euros, dont il est demandé à la cour la réformation du quantum pour être porté à 50 euros, par journée de retard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans l'hypothèse où la Cour devait entrer en voie de condamnation, limiter le quantum des condamnations susceptibles d'être prononcées pour l'indemnité de licenciement à la somme de 11 609 euros bruts

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CA

Chambre sociale section 1

62c7c9abcb8dca058e3e798c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

autre entreprise concurrence pendant et en dehors de votre temps de travail, vous avez de surcroît gravement compromis la qualité de la prestation qui nous était confiée ; En effet, la mesure et la quantité

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162ab4a5c00de021c93d591

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Elle sollicite la réformation du jugement sur le quantum de son indemnisation, en faisant valoir que la surface des quelques îlots du massif forestier qui ne dépendent pas de l'association FAYS DE MAULNES

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CA

8e Chambre A

6162fa96687317f24325afb8

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

fournir le détail de ses prestations le 18 mars 2008, elle s'en est abstenue dans sa réponse du 1er avril 2008; qu'en cours de procédure d'appel elle a fourni sur douze pages des explications de détail quant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1c

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

BRICOLAGE, et le fixe, pour la période considérée, à 333 444,87 ç ; que son adversaire s'oppose à cette prétention, tant dans leur principe, à titre principal, que dans leur quantum, subsidiairement ;Que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93911

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Il y a lieu en conséquence de condamner la SARL TBS PLUS au paiement de la somme de 10 949, 09 € au titre de dommages et intérêts, réformant le jugement sur le quantum.

Source officielle