En quatrième lieu, la SAS BTTP a indiqué, dans la " notice descriptive " jointe à sa déclaration de travaux, que celle-ci avait pour objet la réalisation d'une plate-forme de " stockage de matériaux nobles

Aucun texte ne subordonne non plus la saisine de l'autorité judiciaire à l'impossibilité de recourir à d'autres procédures de contrôle.

respecterait les conditions demandées : 15% d'acompte non remboursable utilisable seulement à la fin des travaux, le solde devant être réglé dès réception du certificat de fin de travaux'.avoir une personne

du règlement de la zone UA du plan local d'urbanisme ; - les travaux en cause consistent en des travaux d'extension, et non en des travaux de reconstruction et de réhabilitation comme l'a estimé le

au niveau du sol naturel dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis de construire.

Elle peut être caractérisée par des éléments quantitatifs (production ou rendement faible, erreurs, malfaçons ou défauts dans le travail...) et/ou qualitatifs (manque de compétences techniques, autorité

Par ailleurs, les divers travaux effectués (travaux de débroussaillage, dépôt de matériaux en schiste sur les trois-quarts de la parcelle, réalisation de deux talus, travaux de terrassement, installation

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après l'« ARCEP ») a classé le site de la tour Eiffel au nombre des sites dits « non réplicables ».

Par arrêté du 4 mai 2018, le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation du complexe sportif " Les Aiguillons " situé sur le territoire de la commune de Bouillargues, et a autorisé

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bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans la concession d’aménagement

[K] a résilié le marché en refusant toute intervention passé le délai qu'il avait fixé d'autorité. Le devis relatif à ces travaux a été établi le 26 février 2009, pour un montant de 1 429,90 €.

plus conforme à l'intentionnalité ainsi exprimée en ladite attestation, que la facture fût établie au nom du ou des réels bénéficiaires des travaux facturés et que Mme [L] [V] en payât le montant à la

certain ; - les travaux ne peuvent être autorisés par une permission de voirie dès lors qu'ils concernent des travaux publics à réaliser sur le domaine public.

Il indique que conformément à l'article 2 de son contrat de travail, il informait systématiquement son employeur des travaux accomplis ainsi que de son temps de travail, en lui adressant les " suivis d'activité

Par ailleurs, le nouveau plan local d'urbanisme autorise la réalisation de constructions à cet endroit, alors même que les règles d'alignement ont été modifiées.

Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a retenu, principalement, que la signature par les parties d'un procès-verbal de réception du 9 septembre 2021 caractérisait la réalisation des travaux prévus

confirmant les travaux d'embellissement, et non des travaux sur la toiture, comme le soutient l'intimé.

effectuées avec les objectifs poursuivis par la déclaration d'utilité publique au regard non pas de chaque parcelle prise individuellement, mais de l'ensemble des parcelles visées par la réalisation de

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