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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
et du rapport d'expertise est excessif ; - la réduction des honoraires est justifiée compte tenu de l'imprécision du rapport d'expertise.
Chambre 1-11 OP
63d0d54c81a7b805de12b3ac
24 janvier 2023
horaire de l'avocat est de 280 € HT et prévoyant un forfait de 2500 € HT soit 3000 € TTC pour la réception du client et la procédure de mise en état - une note d'honoraires provisionnelle n°1020/2018
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfc
24 novembre 2006
La société QUATUOR a effectué le travail et adressé une note d'honoraires à Francis Y... le 12 octobre 2002 à hauteur de 14.787,04 euros TTC sur la base horaire de 175 euros HT.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af57b5ff6e72c9612532
10 avril 2025
Elle demande que le montant des honoraires ne soit pas supérieur à 4 UV soit 864 ' TTC pour la rédaction d'un mémoire en réplique compte tenu du travail rendu en comparaison de celui réalisé pour la requête
9ème Chambre
DCA_22PA03861_20231006
6 octobre 2023
A, qu'il totalisait six jours et demi acquis au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la date de résiliation de son contrat de travail.
67f8af58b5ff6e72c961253c
La clause relative aux honoraires prévoyait des honoraires fixés au temps passé rédigée de la façon suivante : 'Le taux horaire est fixé à 300 ' HT par heure (TVA à 20 %) correspondant à l'étude du
Pôle 1 - Chambre 9
64a50cdeb8594705dbfccba8
4 juillet 2023
Le 15 juin 2020, une convention d'honoraires a été conclue entre les parties qui prévoyait une rémunération au temps passé sur la base d'un taux horaire de 180 euros HT.
Chambre 4-4
5fdac9d115c0ba5c0e96a56f
23 mai 2019
En l'espèce, il ressort du protocole d'accord sur la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail conclu le 26 novembre 2001 qui instaure et organise le principe de la modulation du temps de travail
65b0bf078d0ccf000877e6c8
23 janvier 2024
Il apparaît que la SAS Cabinet Lavoix a adressé à la société AZ Flag un devis estimatif au taux horaire pratiqué , au forfait applicable à une première étude du dossier et au forfait applicable à la rédaction
6253ccc0bd3db21cbdd91278
11 mars 2014
Les époux Bertrand et Géraldine X...demandent l'infirmation de l'ordonnance du 9 novembre 2012 et la réduction des honoraires à la somme de 150 ¿ HT, correspondant à une heure de travail de l'avocat.
63bfb35e5e2fbe7c90043921
11 janvier 2023
Un honoraire complémentaire étaitprévu pour certaines diligences spécifiques non comprises dans les diligences de base, comme la rédaction d'un jeu complémentaire de conclusions pour 500 euros HT, la rédaction
6253c91ebd3db21cbdd874bc
27 janvier 2005
était inférieur à l'horaire conventionnel.
6253cd2abd3db21cbdd92767
22 septembre 2015
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 131 R. G : 14/ 00908 Mme Nadia X... C/ Me Marc-Olivier Y...
Chambre Premier Président
64f8167e0a9accd9695a436d
5 septembre 2023
Elle soulève qu'il n'y a pas eu de convention d'honoraires, que les taux horaires ou les forfaits pratiqués n'ont pas été évoqués préalablement et formule des observations sur le résultat obtenu.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9835f32c43c72a4987435
17 janvier 2020
Toutefois, cet honoraire peut faire l'objet d'une réduction s'il présente un caractère exagéré au regard du service rendu.
Contestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab08
23 janvier 2025
Il estime que le travail réalisé au soutien des intérêts de la société [X] justifierait le montant des honoraires à hauteur de 4 500 euros hors taxes.
68afe297098ed4b8b75469ac
2 avril 2025
C'est ainsi que la cour d'appel a, par arrêt du 4 octobre 2022, fixé à la charge de Madame [Z] des honoraires de diligences et un honoraire de résultat.
Jurid. Premier Président
66a1ea93f87273063ab3f5b4
24 juillet 2024
La prétention tendant à une restitution des honoraires ou à une éventuelle réduction du montant des honoraires dus à raison de ces éventuels manquements, fussent-ils établis, s'analyse en une demande indemnitaire
67820c6c0f5e5278a79738d0
10 janvier 2025
Il indique avoir fait application du taux horaire de 150 euros HT prévu par l'article 8 de la convention d'honoraires en cas de changement d'avocat.
66a1ea92f87273063ab3f5b2
[F] a mandaté Me [E], les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
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