CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02837_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

et du rapport d'expertise est excessif ; - la réduction des honoraires est justifiée compte tenu de l'imprécision du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63d0d54c81a7b805de12b3ac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

horaire de l'avocat est de 280 € HT et prévoyant un forfait de 2500 € HT soit 3000 € TTC pour la réception du client et la procédure de mise en état - une note d'honoraires provisionnelle n°1020/2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88dfc

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

La société QUATUOR a effectué le travail et adressé une note d'honoraires à Francis Y... le 12 octobre 2002 à hauteur de 14.787,04 euros TTC sur la base horaire de 175 euros HT.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f8af57b5ff6e72c9612532

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle demande que le montant des honoraires ne soit pas supérieur à 4 UV soit 864 ' TTC pour la rédaction d'un mémoire en réplique compte tenu du travail rendu en comparaison de celui réalisé pour la requête

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03861_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, qu'il totalisait six jours et demi acquis au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la date de résiliation de son contrat de travail.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f8af58b5ff6e72c961253c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La clause relative aux honoraires prévoyait des honoraires fixés au temps passé rédigée de la façon suivante : 'Le taux horaire est fixé à 300 ' HT par heure (TVA à 20 %) correspondant à l'étude du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50cdeb8594705dbfccba8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 15 juin 2020, une convention d'honoraires a été conclue entre les parties qui prévoyait une rémunération au temps passé sur la base d'un taux horaire de 180 euros HT.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d115c0ba5c0e96a56f

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

En l'espèce, il ressort du protocole d'accord sur la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail conclu le 26 novembre 2001 qui instaure et organise le principe de la modulation du temps de travail

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65b0bf078d0ccf000877e6c8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il apparaît que la SAS Cabinet Lavoix a adressé à la société AZ Flag un devis estimatif au taux horaire pratiqué , au forfait applicable à une première étude du dossier et au forfait applicable à la rédaction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd91278

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Les époux Bertrand et Géraldine X...demandent l'infirmation de l'ordonnance du 9 novembre 2012 et la réduction des honoraires à la somme de 150 ¿ HT, correspondant à une heure de travail de l'avocat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bfb35e5e2fbe7c90043921

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Un honoraire complémentaire étaitprévu pour certaines diligences spécifiques non comprises dans les diligences de base, comme la rédaction d'un jeu complémentaire de conclusions pour 500 euros HT, la rédaction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874bc

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

était inférieur à l'horaire conventionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92767

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 131 R. G : 14/ 00908 Mme Nadia X... C/ Me Marc-Olivier Y...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167e0a9accd9695a436d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle soulève qu'il n'y a pas eu de convention d'honoraires, que les taux horaires ou les forfaits pratiqués n'ont pas été évoqués préalablement et formule des observations sur le résultat obtenu.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9835f32c43c72a4987435

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Toutefois, cet honoraire peut faire l'objet d'une réduction s'il présente un caractère exagéré au regard du service rendu.

Source officielle
CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il estime que le travail réalisé au soutien des intérêts de la société [X] justifierait le montant des honoraires à hauteur de 4 500 euros hors taxes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe297098ed4b8b75469ac

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est ainsi que la cour d'appel a, par arrêt du 4 octobre 2022, fixé à la charge de Madame [Z] des honoraires de diligences et un honoraire de résultat.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66a1ea93f87273063ab3f5b4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La prétention tendant à une restitution des honoraires ou à une éventuelle réduction du montant des honoraires dus à raison de ces éventuels manquements, fussent-ils établis, s'analyse en une demande indemnitaire

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

67820c6c0f5e5278a79738d0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il indique avoir fait application du taux horaire de 150 euros HT prévu par l'article 8 de la convention d'honoraires en cas de changement d'avocat.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66a1ea92f87273063ab3f5b2

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[F] a mandaté Me [E], les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

Source officielle

Page 20 sur 860

← PrécédentSuivant →