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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04442_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

6929dec8b3dd52896a8173c6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle BRUGERE, Conseiller, chargé du rapport

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42459066fd7c90fc235c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- Donner acte à la banque qu'elle s'en rapporte à justice sur ce moyen de nullité.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d198bcafcb3a63e015

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le rapport d'expertise rendu en date du 2 août 2023 par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01297_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Gros, premier conseiller, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de M. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94631

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

par l'organisme de sécurité sociale au titre du sinistre en cause, avec mission sur dossier qu'elle détaille, - renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu du contenu du rapport

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366f6cdc6046d4769e346

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[RI] [W], il apparaît que le conseil de prud'hommes mentionne, certes de façon très succincte, les différentes prétentions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeec2e6a8e4f13ca6133

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le rapport du médecin consultant reprenant manifestement des éléments issus du rapport du médecin conseil, non versé aux débats, indique s'agissant de: - la radiographie de la cheville et du pied gauche

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adaa58162057dac6845

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mars 2022, devant : Madame ASSELAIN, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

651e5366a81daa831884f4a7

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, DEBATS : A l'audience publique du 7 juin 2023, Mme Martine Rivière, conseillère, chargée du rapport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa68a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e739477fe04f5cc683e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.SALMERON, présidente , chargée du rapport

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d492d9cdc6046d475e6eba

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

L'évaluation de vulnérabilité au moment du placement en rétention administrative est nécessairement succincte et principalement déclarative, les fonctionnaires (de la police de l'air et des frontières)

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CA

2ème CH - Section 1

644a1296656d26d0f8b57f38

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il résulte de ce document très succinct l'affirmation par l'expert-comptable que la société n'est pas en situation de faire face au paiement des causes du jugement du tribunal de commerce de Tarbes sans

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b62da10b444605db3f5dbd

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Au demeurant, les éléments relatifs à sa situation de santé étaient particulièrement succincts à la date de la décision du préfet et son comportement était de nature à jeter le discrédit sur les garanties

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CA

Chambre Commerciale

6708c021445a086e2bcedcfb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

France n'a jamais conclu au fond dans le cadre de la procédure d'appel, les seules diligences accomplies par son conseil devant la cour d'appel consistant en un acte de constitution et en un dépôt de succinctes

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852cd

Appel

9 février 2001

9 février 2001

BRUN, Toque C 449, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Madame LE Z..., Magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis il en

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CA

1re Chambre C

616348eb543823d76b0316e3

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebe

Appel

14 février 2006

14 février 2006

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b06

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire seul l'affaire,Le magistrat rapporteur

Source officielle