Vu la déclaration d'appel de la société LEROY MERLIN reçue au greffe de la Cour le 12 février 2014.

La société MAISON GOIXART & FILS a reçu la livraison par la société ETABLISSEMENTS PIERRE HARINORDOQUY de trois commandes en provenance de Roumanie destinées à la revente : - le 17 novembre 2008 :

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00545 Jugement (N° 201102750) rendu le 12 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing REF

partie du passif de leur assuré, qu'ils ne font jamais l'objet d'un transfert de propriété au profit du syndic, qu'ils restent la propriété du syndicat, qu'ils sont déposés sur un compte dédié et obéissent

La suppression du poste de Madame X...conduisait l'employeur à formuler diverses propositions de reclassement refusées par la salariée.

incorporels constituant le fonds qu'exploitait cette dernière en procédant à sa fermeture et d'obtenir de la commission départementale d'équipement commercial une autorisation d'extension qui lui avait été refusée

proposé à monsieur Régis X..., dans le cadre de la recherche d'un reclassement consécutif à son licenciement économique envisagé, un poste de négociateur immobilier " ancien " ; monsieur Régis X... a refusé

formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération : / 1° Le fait qu'il ait subi ou refusé

Au soutien de la confirmation, elle reprend la motivation du juge, à savoir l'absence de preuve de l'existence d'un refus et l'absence de lien de causalité entre le refus de formation et l'accident.

[K] et Mme [Z] ont délivré à la société Open Sud Gestion un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction, à effet au 27 mai 2017.

Il en va, en revanche, différemment lorsque ces actes n’obéissent en aucun cas à une telle finalité. 7. 

s'y est opposé en poursuivant la nullité de l'ordonnance ainsi prononcée, faisant valoir que cette décision comportait un vice de forme, et sur le fond, qu'aucune urgence n'était justifiée, ni même le refus

Aussi, il ajoute que l'installation électrique a reçu la validation du consuel.

D'autre part, aux termes de l'article R. 723-35 du code de la sécurité intérieure : " Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs. ".

. / Le rapport établi par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire ou par un chef de service déconcentré ayant reçu délégation de compétence à cet effet et les observations écrites éventuellement présentées

la juridiction restera compétente pour liquider l'astreinte ; - condamner Madame [P] [D] à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à Monsieur [U] [J] en réparation du préjudice moral subi de son refus

territoire français, les décisions relatives au séjour qu'elles accompagnent, les interdictions de retour sur le territoire français et les interdictions de circulation sur le territoire français obéissent

Madame [K] a donc été retenue pour le poste, une facture de recrutement a été soumise et refusée et donc non réglée à ce jour. Cette dernière a été reçue par M.