par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marc FORIN, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [G] [X], ès qualités

A l'audience du 25 mars 2026 à 9h00, Mme [R] n'est ni présente ni représentée.

été avisées dans l'affaire entre : Madame [P] [TC] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1952 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Allemande [Adresse 26] [Adresse 23] [Localité 28] représentée

Vu le recours formé par : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/01273 APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée

Par acte de commissaire de justice du 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2] (ci-après également dénommé 'le syndicat

Me Aline BLANC CUNI, avocat au barreau de PARIS Mme [J] [O] [K] [Y] épouse [D] venant aux droits de Mme [P] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté

[D] représentée par Maître [Z] [D] demeurant [Adresse 6] désigné par Ordonnance présidentielle du 21/07/2025 afin de représenter les droits propres du dirigeant suite à son décès.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les reçus de frais de représentation des membres de son cabinet n'existaient pas dans la mesure où aucune

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril

NEGOCE VEHICULES OCCASION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant

OBD GRAND PARIS représentée par SAS BUSINESS AND LAW [Adresse 1] Intimée : S.E.L.A.R.L.

[N], appelante, représentée par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision - Mme [E] [V] [D],

LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

AVOCATS LIBERTE prise en la personne de Me Justine AUBRY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure HOUVET, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE M.

IGS, représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 - N° du dossier E000DOO9 Intimée : S.A.S.

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [Z] DE [J] représenté

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée

conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée