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5 694 résultats pour « responsabilité de l'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

636ca6746c7633dcd15b3cd8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Considérant que dans son rapport du 28 août 2020, il retient la responsabilité de Mme [S] et la société Eribat pour les désordres affectant la construction initiale et la responsabilité de la société BRS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02862_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Générale Entreprise Rénovation (" GER "), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78b4b053208318995964

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- Débouter la Mutuelle des architectes français de toutes ses demandes plus amples ou contraires ; - Condamner la Mutuelle des architectes français à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66f256659d8a6b45fac47b01

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BGB ARCHITECTURE C/ S.C.I.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00594_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Quatro Architecture : En premier lieu, la société Quatro Architecture soutient que sa responsabilité n’est pas engagée dès lors qu’elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] a été défaillant dans la supervision des travaux de rénovation du château (mise en oeuvre de la responsabilité décennale de l'architecte et reprise des travaux par un autre architecte-mise en oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bbbeaaf44d62f53e91d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

J'ai modifié le paragraphe profil en 'concepteur sur des missions d'architecture et de support technique' à la place de 'Architecte et support technique'.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639ca9510a2e90cf25b6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (la MAF), une mission complète de maîtrise d'oeuvre.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b7c42a2105dbc59b08

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur la responsabilité des constructeurs en application des dispositions de l'article 1792 du code civil Le tribunal a retenu la responsabilité solidaire de l'architecte, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

TRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiementc/Messieurs X

6253c8e0bd3db21cbdd86818

Appel

13 février 2003

13 février 2003

entre les participants à un marché de travaux publics sont également de la compétence de la juridiction administrative ; que le Tribunal des conflits a jugé le 20 novembre 1961 que l'action en responsabilité

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'action en responsabilité contractuelle à l'encontre de l'architecte Sur la faute causale de l'architecte Dans son jugement, après avoir cité l'article 1231-1 du code civil, le premier juge

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd8f526ce21739b37bdf25

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Lorsque l'architecte intervient en qualité d'associé, une assurance est également souscrite pour couvrir la responsabilité de la société d'architecture ».

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca585d06daec22cf029768

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

* Sur les appels en garantie de la société EGIS Bâtiments Méditerranée : ' sur la responsabilité de Monsieur [T] et de la société DC2 Architectes : Le contrat de sous-traitance conclu le 1er

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60336b2cae6c531fbbc5a8cb

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

- Il est intervenu uniquement sous la responsabilité de divers architectes et/ou co-gérant de la société, essentiellement sur les phases PRO-DCE de différents projets (DIVERCITE, La Troche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02422_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

réparatoires pour un montant de 1 771,96 euros TTC et la responsabilité de la société A3 Argouarch Architectes Associés doit aussi être engagée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

notifié à la société par actions simplifiées Colas France, à la société par actions simplifiées Sud-Ouest Pavage, à la société par actions simplifiées Socotec Construction, à la société anonyme à responsabilité

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda893

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La responsabilité du syndicat est engagée sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965. 2.2.1.2. la société Nouvelle Agence d'Architecture [G] [F] L'architecte fait valoir qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d8

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Sur la responsabilité du notaire, elle fait valoir que celui-ci, qui avait reçu les actes de vente antérieurs, ne pouvait ignorer l'absence d'autorisation administrative en vue de la transformation du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

unique Egis Bâtiments Méditerranée, la société par actions simplifiée Egis Villes et Transports, la société à responsabilité limitée Hop Architectes, la société par actions simplifiée Société d'ingénierie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02172_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juin et 9 juillet 2024, ce second mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Archipel Architectes Associés, représentée

Source officielle

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