Par requête du 14 août 2023, M. le procureur de la République a saisi le président du tribunal de commerce de Saint-Etienne afin de prononcer à l'encontre de M.

Par acte d'huissier du 7 juillet 2022, la société SEV a fait assigner Mme [M] [L] devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 2 676,79 euros au titre du

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meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé et prévues notamment par l'article L. 1434-8 du présent code, par les conventions

DE SEINE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substitué par Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

prétentions des parties, - condamné la SA Abeille iard et santé aux dépens.

[L] [C] [Z] n'a déclaré aucune adresse précise ni fait valoir un quelconque problème de santé.

juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

[BZ] SANTE S.A.S.

de l'avenant au marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur la construction de l'hôpital pluridisciplinaire de Saint-Laurent-du-Maroni

de l'instance ; - condamné in solidum la société interprofessionnelle de soins ambulatoires Maison de santé [W] et de l'association Maison de santé pluriprofessionnelle [W] [R] à payer à M.

MJ DE L'ALLIER représenté par Me Emilie GOUNY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 1] [Localité 3] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GARAGE SAINT

[P] et Mme [G] ont fait assigner les consorts [D] devant le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

LA BANQUE POSTALE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRÉSIDENT DU TJ DE [Localité 1]

MonsieurX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé

Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis dans la forêt de Saint

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents relatifs à la créance de 184,62 € pour le recouvrement de laquelle il est poursuivi par la trésorerie de Saint-Florent