la convention collective nationale des salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu le 20 mars 2007 à effet au 19 mars 2007, la société ADIA, entreprise de travail temporaire aux droits de laquelle

Elle fait valoir qu'il n'y a pas de mise à disposition par une entreprise de travail temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice, de sorte qu'il n'y aurait pas de lien entre la salariée et la société

[B] (le salarié) a été mis à disposition par la société intérimaire [2] (l'employeur) de la société [1] (l'entreprise utilisatrice) en qualité d'électricien, du 23 avril 2018 au 1er juin 2018, dans le

utilisatrice, y compris pour les salariés temporaires présents dans l'entreprise ; que c'est sur cette entreprise que repose la responsabilité d'évaluer les risques au travail ; qu'elle doit également

Il résulte des dispositions combinées des articles L. 4121-1 et L. 1251-21 du code du travail que l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice sont tenues, à l'égard des salariés mis

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

[M] [U], né le 18 août 1987, salarié de la société de travail temporaire [20], a été mis à la disposition de la société [21], spécialisée dans les travaux d'isolation, en qualité de chauffeur et ce, à

Elle prétend que les circonstances de l'accident de travail évoquées par le salarié dans sa requête ne sont pas celles rapportées par l'entreprise utilisatrice.

temporaire de l'activité de l'entreprise.

A l'issue de son arrêt de travail ayant pris fin le 23 octobre 2012, il a passé une visite médicale le 24 octobre 2012 à l'issue de laquelle le médecin de travail a rendu l'avis suivant : « Inapte temporaire

permanents des entreprises de travail temporaire, moyennant une rémunération mensuelle brute fixe de 1 812,45 euros, outre une part variable et une prime semestrielle, en exécution de 156 heures de travail

La convention collective applicable est l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaires cadres et non cadres.

Statuant à nouveau, dire n'y avoir lieu à majoration de la rente et débouter la salariée de toute demande à ce titre, Subsidiairement : - Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la CPAM

La société [1] produit quant à elle un contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité a effet du 5'février au 5 mars 2020.

Elle exerce une activité d'agence de travail temporaire.

salarié en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, lorsque ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, prévue

de travail temporaire.

précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail

pour une entreprise de travail temporaire.