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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbcf
3 avril 2025
SMA, venant aux droits de la SA SAGENA, société anonyme, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, recherchée en sa qualité
Avis
CADA:20170404
27 avril 2017
conformément à l’article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, une société
Juge des référés
ORCA_24DA01004_20240731
31 juillet 2024
d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspectrice du travail du 22 mars 2024 ayant retiré la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation de le licencier formée par son employeur, la société
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ac98c0355000835f61c
25 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La Nouvelle Société Anonyme La Vie Ouvrière (ci après société NVO) a pour activité l'édition de revues et périodiques rattachée à la Confédération générale du travail (CGT) et emploie
12e chambre
60336a0b1089441ea595da3b
20 juin 2017
La société anonyme Arte France diffuse et édite des programmes audiovisuels.
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e7
10 septembre 2015
la société anonyme VINCI ENERGIES venant aux droits de la société CEGELEC SUD OUEST, elle-même en charge des travaux de raccordements électriques des panneaux photovoltaïques.
Pôle 5 - Chambre 9
61636a8b22908a2ec611e8bd
28 avril 2011
Dominique SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS Toque G 671 APPELANTE: Société anonyme LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a8a
26 janvier 2023
Condamne la société anonyme In'li à payer à Mme [O] [F] [M] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la société anonyme In'li aux dépens.
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
[F] [V] et son assureur la société anonyme Maaf Assurances ; - déclaré recevables mais rejeté les demandes présentées par la société civile immobilière Anoucame à l'encontre de la société anonyme Generali
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la société anonyme Axa France IARD, assureur de la société Menn, représentée par Me Bergant, déclare s’en rapporter à la cour et lui demande de
Pôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa105a8
25 juin 2015
EQUATORIAL CONGO AIRLINES Société anonyme de droit congolais, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Brazzaville sous le numéro CG/BZV/07 B 705, prise en la personne de son représentant
Cabinet B
65a23d907ca18b0008e582a1
11 janvier 2024
dénommée «société Lotus» avaient décidé la transformation de la société anonyme en société civile, la nouvelle société conservant la dénomination de société Le Lotus (SCS Le Lotus) et le même siège social
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue
6253c8e3bd3db21cbdd868d3
25 mars 2003
société anonyme MEUBLES PITOUN la somme provisionnelle de 90 590,01 f avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, au titre des loyers impayés, et une indemnité mensuelle d'occupation
édure pénale. Des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/Nicolas
6253cae3bd3db21cbdd8c685
16 septembre 2008
Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize septembre deux mille huit, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : - La société (EDF) ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme dont le
60369f9774496841afd77910
22 septembre 2015
Le contredit de la société anonyme SCALANDES sera donc déclaré irrecevable.
3ème Chambre
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 5 janvier 2018 par laquelle la société
Pôle 4 - Chambre 4
625fa5668361df277dc598f9
19 avril 2022
Michel CHALACHIN, président et par Mme Cynthia GESTY, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 2004, la société
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.
Pôle 6 - Chambre 3
6163bcc53dccc95e64c14479
25 mai 2010
PAR CES MOTIFS La Cour, Infirme le jugement déféré ; Condamne la société anonyme Laboratoires FOURNIER à payer à M.
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