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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

67ef6c919a9834ffd825fbcf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SMA, venant aux droits de la SA SAGENA, société anonyme, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, recherchée en sa qualité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170404

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

conformément à l’article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, une société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01004_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspectrice du travail du 22 mars 2024 ayant retiré la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation de le licencier formée par son employeur, la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac98c0355000835f61c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE La Nouvelle Société Anonyme La Vie Ouvrière (ci après société NVO) a pour activité l'édition de revues et périodiques rattachée à la Confédération générale du travail (CGT) et emploie

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da3b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

La société anonyme Arte France diffuse et édite des programmes audiovisuels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e7

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

la société anonyme VINCI ENERGIES venant aux droits de la société CEGELEC SUD OUEST, elle-même en charge des travaux de raccordements électriques des panneaux photovoltaïques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61636a8b22908a2ec611e8bd

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Dominique SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS Toque G 671 APPELANTE: Société anonyme LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa6d1bc2605de4b4a8a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Condamne la société anonyme In'li à payer à Mme [O] [F] [M] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la société anonyme In'li aux dépens.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e2cece1704f5747454

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[F] [V] et son assureur la société anonyme Maaf Assurances ; - déclaré recevables mais rejeté les demandes présentées par la société civile immobilière Anoucame à l'encontre de la société anonyme Generali

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02148_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la société anonyme Axa France IARD, assureur de la société Menn, représentée par Me Bergant, déclare s’en rapporter à la cour et lui demande de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603702370c57ad9d1aa105a8

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

EQUATORIAL CONGO AIRLINES Société anonyme de droit congolais, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Brazzaville sous le numéro CG/BZV/07 B 705, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23d907ca18b0008e582a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dénommée «société Lotus» avaient décidé la transformation de la société anonyme en société civile, la nouvelle société conservant la dénomination de société Le Lotus (SCS Le Lotus) et le même siège social

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01591_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d3

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

société anonyme MEUBLES PITOUN la somme provisionnelle de 90 590,01 f avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, au titre des loyers impayés, et une indemnité mensuelle d'occupation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure pénale. Des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/Nicolas

6253cae3bd3db21cbdd8c685

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize septembre deux mille huit, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : - La société (EDF) ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme dont le

Source officielle
CA

12e chambre

60369f9774496841afd77910

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Le contredit de la société anonyme SCALANDES sera donc déclaré irrecevable.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03378_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 5 janvier 2018 par laquelle la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

625fa5668361df277dc598f9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Michel CHALACHIN, président et par Mme Cynthia GESTY, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 2004, la société

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02918_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bcc53dccc95e64c14479

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

PAR CES MOTIFS La Cour, Infirme le jugement déféré ; Condamne la société anonyme Laboratoires FOURNIER à payer à M.

Source officielle

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