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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02994_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Safpel a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2019 par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02653_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Office Experts, soumise à l'impôt sur les sociétés, et la société civile immobilière (SCI) Office Experts, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01906_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

par actions simplifiées Montmirail, à la société Lloyd's Insurance Company, à la société à responsabilité limitée Barral Munoz, à la société à responsabilité limitée Neo Aménagement, à la société BE TEC

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d65ca6d8d0f8ef69c6

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

. ***** La société à responsabilité limitée Poit exploite un magasin de l'enseigne de déstockage Noz, situé [Adresse 4].

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03885_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

sensibilisation à la sécurité routière, c'est en commettant une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation que les premiers juges ont considéré qu'en sa qualité de gérante et d'actionnaire de la société

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01144_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sushi Saint-Cloud a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032f6d8f387ef6a56cb9167

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

à responsabilité limitée 6-Tech (société 6-Tech.) contre le jugement prononcé le 9 mars 2016 par le tribunal de commerce de Nanterre dans l'affaire qui l'oppose à la société à responsabilité limitée Jobs

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01004_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Margeride a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04877_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) ... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01507_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Chatou-Mermoz 10, représentée par son liquidateur judiciaire, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01293_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aliénor a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02083_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Montpellier Accessoires a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05522_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête enregistrée sous le n° 1801008, la société à responsabilité limitée (SARL) SEJM a demandé au Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02125_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

La société à responsabilité limitée GMPS, qui exerce une activité de bar et restaurant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04664_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) The Food Shop a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01509_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Maysam France a demandé au tribunal administratif de Paris de déclarer prescrite, à hauteur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170734

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01344_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Alire Holding a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03014_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Crêperie du Port a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68709b87123db6632de31766

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Mandataire Judiciaire, nommée à cette fonction aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de DAX en date du 30 avril 2025 ,à la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [S], société

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE VERVIALLE- SARL DE VERVIALLE

SIREN 519946743Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE VAUBOURDOLLE

SIREN 422306118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

11/09/2026

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Dépôts des comptes

BENOIT PAVILLARD SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHIRURGIEN-DENTISTE

SIREN 830612917Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS-PHARMACIE DE LACANAU

SIREN 394676548Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GEROSAEC Société de Participations Financières de Profession Libérale d'Architectes à Responsabilité Limitée

SIREN 840997324Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

10/09/2026

Voir →